Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Assurer un soutien officiel des autorités publiques à l'industrie cosmétique française | 2021-03-29 | Détail |
| Solliciter l'appui des pouvoirs publics sur le projet de dématérialisation des documents d'export | 2021-03-29 | Détail |
| Collaborer avec les pouvoirs publics sur la question des perturbateurs endocriniens, notamment sur la plateforme de recherche PEPPER prévue par la SNPE 1 | 2021-03-29 | Détail |
| Participer aux travaux de la mission d'information sur la réglementation et l'impact des différents usages du cannabis de l'Assemblée nationale | 2021-03-29 | Détail |
| Présenter les enjeux du secteur cosmétique sur les textes d'application relatifs aux modalités de délivrance des certificats de conformité aux Bonnes Pratiques de Fabrication pour les exportations | 2021-03-29 | Détail |
| Placer l’ensemble des gels hydroalcooliques sous un régime identique au statut cosmétique en matière de prix et de TVA | 2021-03-29 | Détail |
| Faire état d'une surtransposition du réglement REACH relative à l'interprétation de la définition des nanomatériaux | 2021-03-29 | Détail |
| Prolonger la mise à disposition sur le marché et l’utilisation temporaire de produits hydro-alcooliques sous statut cosmétique | 2021-03-29 | Détail |
| Etendre temporairement les dispositions de l'article 273 septies D du code général des impôts (CGI) aux dons de crèmes hydratantes | 2021-03-29 | Détail |
| Présenter les enjeux du secteur cosmétique relatifs aux propositions de la CCC (score carbone, fin anticipée du plastique à usage unique, vrac, consigne du verre) en vue du futur projet de loi | 2021-03-29 | Détail |
| Présenter les conséquences des dispositions prévues par la proposition de loi visant à l'exonération de TVA des masques et solutions hydro-alcooliques sur les entreprises du secteur cosmétique | 2021-03-29 | Détail |
| Présenter aux pouvoirs publics les normes sanitaires mises en place dans les commerces de proximité (parfumerie, salons de coiffure et d'esthétique) permettant d'assurer le respect des gestes barrière | 2021-03-29 | Détail |
| Faire état du risque de surtransposition de plusieurs textes d'application de la loi AGEC : projet de décret info-tri et Triman, arrêté Point Vert | 2021-03-29 | Détail |
| Présenter les enjeux du secteur cosmétique sur les projets de décrets relatifs aux substances dangereuses et à l'identification des perturbateurs endocriniens (article 13 I et II de la loi AGEC) | 2021-03-29 | Détail |
| Maintenir l'assiette actuelle de la redevance pour pollution diffuse | 2021-03-29 | Détail |
| Présenter les enjeux du secteur cosmétique sur les textes d'application de la loi AGEC : décret 3R, décret info-tri/Triman, arrêtés Point Vert et cahier des charges de la filière emballages ménagers | 2021-03-29 | Détail |
| Faire part aux pouvoirs publics du soutien du secteur cosmétique pour une solution diplomatique et un dialogue continu avec les Etats-Unis dans le cadre des échanges commerciaux | 2021-03-29 | Détail |
| Participer aux travaux de la commission d'enquête sur l’évaluation des politiques publiques de santé environnementale | 2021-03-29 | Détail |
| Reporter d’un an la suppression de la déclaration préalable de profession prévue par l’article 185 de la Loi de finances pour 2020 | 2021-03-29 | Détail |
| Demander à être consultés dans le cadre des travaux de la mission Océans de l'ANSES | 2021-03-29 | Détail |