Objet de l'activité

Faire état du risque de surtransposition de plusieurs textes d'application de la loi AGEC : projet de décret info-tri et Triman, arrêté Point Vert

Date de publication : 2021-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielPremier ministre
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires étrangères et développement international
Domaines d'intervention
Déchets
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Décisions d'espèce
Bénéficiaires
  • FEDERATION DES ENTREPRISES DE LA BEAUTE