Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Limiter dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2023 la diminution de la ressource fiscale du réseau des chambres de métiers prévu à hauteur de 15M€2023-03-29Détail
Demander le retrait du projet de loi de finance pour 2024 de la proposition de baisse à hauteur de 15 millions d'euros des ressources fiscales du réseau des chambres de métiers.2024-03-22Détail