Observation
Courriers types élaborés à partir d'un modèle proposé par la tête de réseau (CMA France) adressés à l'ensemble des députés et préfets de Nouvelle Aquitaine pour demander la suppression où la réduction de la baisse annoncée de la ressource fiscale dédié au financement des chambres de métiers.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Agent de l’État | Agent d’un service déconcentré de l’État |
Domaines d'intervention
FinancesPME/TPEAides aux entreprises
Actions menées
- Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT DE REGION NOUVELLE AQUITAINE