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REGLES ELEMENTAIRES
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Exercice 3714
Activités de l'exercice
2 activité(s) déclarée(s)
Liste des activités
Objet
Date publication
Renforcer les obligations sur la transparence de la composition des produits menstruels par décret
2024-07-30
Détail
PLFSS 2024 : demander un amendement visant à assurer la prise en charge des produits menstruels réutilisables par les complémentaires de santé
2024-07-30
Détail