Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Associer les gestionnaires de réseaux d’énergie à la conférence territoriale sur les zones d’accélération des ENR - pjl accélération des ENR | 2024-03-29 | Détail |
| Inclure les gestionnaires de réseaux de gaz dans la mise à disposition de données aux communes en vue de l’établissement des zones d’accélération des ENR - pjl accélération des ENR | 2024-03-29 | Détail |
| Clarifier les définitions des zones artificialisées et non artificialisées pour les bandes de servitude de canalisations enterrées - projet décret nomenclature ZAN | 2024-03-29 | Détail |
| Rehausser les ambitions sur les gaz renouvelables et bas-carbone dans la future programmation pluriannuelle de l'énergie - pjl à venir sur la programmation énergie climat | 2024-03-29 | Détail |
| Instaurer à l’échelle des bassins industriels une planification des réseaux d’énergie nécessaires à leur décarbonation - pjl industrie verte | 2024-03-29 | Détail |
| Inscrire le développement des infrastructures gazières, d’H2 et de CO2, dans les projets d’envergure nationale ou européenne - ppl ZAN | 2024-03-29 | Détail |
| Etendre aux réseaux de transport d’H2 et de CO2 les dérogations procédurales liées à la création ou modification d’ouvrages réseaux électriques destinés à certains sites industriels - pjl ind verte | 2024-03-29 | Détail |
| Etendre la reconnaissance RIIPM proposée pour les sites industriels d’intérêt majeur à leurs ouvrages de raccordements aux réseaux d'énergie - pjl Industrie verte | 2024-03-29 | Détail |
| Inclure le biométhane dans le dispositif de TIRUERT pour accélérer la décarbonation des transports - plf 2024 | 2024-03-29 | Détail |
| Instaurer un cadre régulatoire pour les infrastructures de transport d’H2 et de CO2 - pjl à venir | 2024-03-29 | Détail |
| Désigner les opérateurs de réseaux de transport d’hydrogène français | 2024-03-29 | Détail |