Objet de l'activité

Etendre aux réseaux de transport d’H2 et de CO2 les dérogations procédurales liées à la création ou modification d’ouvrages réseaux électriques destinés à certains sites industriels - pjl ind verte

Date de publication : 2024-03-29

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Observation

pjl industrie verte

Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Energie
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • GRTGAZ