Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| PLF 2023 : Exonérer les EESPIG de la taxe Foncière | 2023-04-01 | Détail |
| Faire reconnaitre les activités agroalimentaires de Nestlé en France comme prioritaires dans l'accès aux ressources hydriques réservées à usage industriel en cas d'alerte sécheresse | 2023-04-01 | Détail |
| Réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires : demander le couplage santé / prévoyance et une meilleure prise en compte des critères prévention, action sociale et solidarité | 2023-04-01 | Détail |
| PLF 2023 : proroger le dispositif de déduction spéciale des entreprises pour l'achat d'œuvres d'art originales prévu à l'article 238 bis AB du CGI | 2023-04-01 | Détail |
| Faire connaitre la légitimité de la fédération pour siéger dans les instances de gouvernance de France 2030 | 2023-04-01 | Détail |
| Traduire dans la règlementation des mesures de protection de la volaille française | 2023-04-01 | Détail |
| Favoriser l'emploi des seniors dans le cadre du PLFSS rectificative | 2023-04-01 | Détail |
| Soutenir les industries de la volaille dans l'épizootie d'influenza aviaire | 2023-04-01 | Détail |
| Défiscaliser les heures supplémentaires des cadres dans le cadre du projet de loi de finances rectificatives | 2023-04-01 | Détail |
| Élargir les publics éligibles à la PPV et défiscalisation dans le cadre du PJL relatif aux mesures d'urgence visant à améliorer le pouvoir d'achat | 2023-04-01 | Détail |
| Faire connaitre les besoins en matière de formation et d'attractivité des métiers de la connaissance | 2023-04-01 | Détail |
| Demander la mise en oeuvre d'une convention pluriannuelle pour la collecte et le traitement des DASRI issus de la vaccination contre la grippe et la covid en officine | 2023-04-01 | Détail |
| Maintenir le calendrier d'interdiction des emballages en PS fixé par la loi AGEC dans le cadre de la PPL visant à lutter contre les plastiques dangereux | 2023-04-01 | Détail |
| Supprimer ou aménager l'obligation de pose d'ombrières photovoltaïques sur les parkings dans le PJL relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables | 2023-04-01 | Détail |
| Valoriser le rôle des centres commerciaux dans l'urbanisme et l'offre commerciale locaux | 2023-04-01 | Détail |
| Supprimer les propositions de plafonnement de l'ILC dans le cadre du PJL relatif aux mesures d'urgence visant à améliorer le pouvoir d'achat | 2023-04-01 | Détail |
| Décret d'extinction nocturne de la publicité lumineuse : accorder un délai supplémentaire aux mobiliers non-équipés de dispositifs de contrôle à distance | 2023-04-01 | Détail |
| Décret d'extinction nocturne de la publicité lumineuse : accorder un délai supplémentaire aux mobiliers non-équipés de dispositifs de contrôle à distance | 2023-04-01 | Détail |
| Solliciter dans le PLFSS 2023 la remise d’un rapport évaluant l'impact du déremboursement des médicaments homéopathiques | 2023-04-01 | Détail |
| Rétablir le tiers-payant sur les médicaments homéopathiques en pharmacies | 2023-04-01 | Détail |
| Expérimenter dans le PLFSS 2023 la prise en charge des médicaments homéopathiques par l’Assurance maladie et les complémentaires santé pour certaines catégories de patients | 2023-04-01 | Détail |
| Consacrer dans le PLF 2023 des crédits budgétaires au développement de la médecine intégrative | 2023-04-01 | Détail |
| Inscrire, via le PLFSS 2023, un volet dédié au développement de la médecine intégrative au sein des stratégies nationales de santé et de recherche | 2023-04-01 | Détail |
| Sensibiliser sur les futurs statuts réglementaires et le remboursement du cannabis à usage médical | 2023-04-01 | Détail |
| Alerter, lors du PLFSS 2023, sur les risques d'une taxe redevable par les complémentaires santé | 2023-04-01 | Détail |
| Sensibiliser les représentants de candidats à la présidentielle et élus au modèle de l'enseignement privé associatif EESPIG et présenter les propositions de la FESIC pour l'enseignement supérieur | 2023-04-01 | Détail |
| Solliciter dans le PLFSS 2023 la remise d’un rapport sur l’intérêt du développement de la médecine intégrative en France | 2023-04-01 | Détail |
| Décret d'urgence concernant la publicité lumineuse : exempter les mobiliers dont la dépose a été actée | 2023-04-01 | Détail |
| Échanger avec les responsables politiques sur divers sujets d'actualité, lors et après les rencontres organisées sur le stand du SIA 2022 | 2023-04-01 | Détail |
| Favoriser la consultation des associations et organisations professionnelles sur les projets et propositions de loi qui les concernent | 2023-04-01 | Détail |
| Renforcer le rôle des institutions de prévoyance dans la mise en œuvre du virage préventif dans les entreprises | 2023-04-01 | Détail |
| Exclure les personnes en situation d'invalidité du report de l'âge légal de départ la retraite | 2023-04-01 | Détail |
| Partager les propositions du CIRAD pour améliorer la gouvernance de la recherche européenne en matière de préservation de la biodiversité et de durabilité des systèmes alimentaires | 2023-04-01 | Détail |
| Sensibiliser les collaborateurs d'élus à l'ouverture sociale dans l'enseignement privé associatif | 2023-04-01 | Détail |
| PLF 2023 : Rendre effectivement accessible l’aide à la mobilité internationale (AMI) aux boursiers sur critères sociaux des EESPIG | 2023-04-01 | Détail |
| PLF 2023 : Inclure les EESPIG dans le plan « Université inclusive » | 2023-04-01 | Détail |
| Décret d'urgence concernant la publicité lumineuse : exempter les mobiliers dont la dépose a été actée | 2023-04-01 | Détail |
| Transmettre l'expertise du Cirad et ses recommandations liées aux zoonoses (initiative PREZODE) dans la continuité du SIA 2022 | 2023-04-01 | Détail |
| Décret d'urgence concernant la publicité lumineuse : exempter les mobiliers dont la dépose a été actée | 2023-04-01 | Détail |
| Décaler, au sein du PJL portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, le délai de mise œuvre de la « résiliation en 3 clics » des contrats d'assurance | 2023-04-01 | Détail |
| Transmettre l'expertise du Cirad en matière de recherche agronomique et ses recommandations pour atteindre une sécurité alimentaire durable face aux crises | 2023-04-01 | Détail |
| PLF 2023 : habiliter les EESPIG à accueillir des étudiants boursiers sur critères sociaux (CROUS) dans toutes leurs formations | 2023-04-01 | Détail |
| PLF 2023 : augmenter le budget dédié à la compensation des charges de service public des EESPIG | 2023-04-01 | Détail |
| Demande d'accélérer le nucléaire et de questionner le plafonnement de la production d'énergie nucléaire | 2023-04-01 | Détail |
| Présenter la candidature à l'appel Compétences et métiers d'avenir à l'AMI "compétences et métiers d'avenir" | 2023-04-01 | Détail |
| PJL accélération des ENR : demande de suppression de la certification des bureaux d'études dans le domaine de l'étude environnementale | 2023-04-01 | Détail |
| Valoriser les propositions du CNOA pour le développement équilibré des territoires, la politique de l'habitat, réparer la ville, décarboner la construction, valoriser le rôle de l'architecte | 2023-04-01 | Détail |
| Sanctuariser durablement le crédit impôt recherche (CIR) | 2023-04-01 | Détail |
| Etendre le statut des non gens de mer aux ingénieurs intervenant sur la construction de parcs éoliens offshore - PJL relatif à l'accélération de la production d'ENR | 2023-04-01 | Détail |
| Exclure le conseil en ingénierie du champ de la PPL encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publique | 2023-04-01 | Détail |
| Décret du 28 décembre 2022 commande publique : demande de non-application de reprise gratuite des études au MOE en cas de circonstances imprévisibles | 2023-04-01 | Détail |
| Exclure le conseil en ingénierie du champ de la PPL encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques | 2023-04-01 | Détail |
| Valoriser les propositions du CNOA pour un développement équilibré des territoires, la politique de l'habitat, réparer la ville, décarboner la construction, valoriser le rôle de l'architecte | 2023-04-01 | Détail |
| Faire connaitre auprès des parlementaires la technologie du biocarburant avancé B100 | 2023-04-01 | Détail |
| Promouvoir les formations adaptées aux personnes en situation de handicap et favoriser le sourcing | 2023-04-01 | Détail |
| Lever les obstacles à la formation à distance dans le cadre d'une réforme du travail et de la formation | 2023-04-01 | Détail |
| Lever les obstacles à la FOAD en mettant sur un pied d'égalité formation présentielle et distancielle dans la commande pub et en assouplissant les modalités de passage des certifications à distance. | 2023-04-01 | Détail |
| Lever les obstacles à la FOAD dans le cadre d'une réforme du travail et de la formation ; Proposition de loi visant à lutter contre la fraude au CPF et à interdire le démarchage de ses titulaires | 2023-04-01 | Détail |
| Plaider pour une meilleure utilisation des standards GS1 dans la codification des données de santé | 2023-04-04 | Détail |
| Sensibiliser à l'enjeu du passeport numérique des produits (DPP) et à la nécessité d'utiliser des standards ouverts et communs | 2023-04-04 | Détail |