Objet de l'activité

Favoriser la consultation des associations et organisations professionnelles sur les projets et propositions de loi qui les concernent

Date de publication : 2023-04-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Collaborateur du Président de la République
Domaines d'intervention
Dialogue social
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • CENTRE ETUDE DIRECTEURS ASSOCIAT PROFESS