Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Demander l'entrée en vigueur des décrets L221-27 du CMF et L221-5 pour permettre l'application de l'article 80 de la loi du 9 décembre 2016, dite loi Sapin 2 | 2020-05-05 | Détail |
| Encourager la création d'un compte satellite de l'Economie sociale pour la France | 2020-05-05 | Détail |
| Présenter les résultats d'une étude auprès des administrations publiques et mettre en évidence les opportunités offertes par le nouveau code de la commande publique pour les entreprises de l'ESS | 2020-05-05 | Détail |
| Convenir d'une entrevue auprès de la Ministre Elisabeth BORNE | 2020-05-05 | Détail |
| Signature d'une charte de Tiers de Confiance de la Médiation du crédit aux entreprises (Banque de France) pour permettre aux entreprises de l'ESS d'accéder à l'offre de service de la Médiation | 2020-05-05 | Détail |
| Convenir d'une entrevue auprès des deux Vices Présidentes du Groupe d'Etudes ESS de l'Assemblée Nationale | 2020-05-05 | Détail |
| Participer à la rédaction du pacte de croissance de l'économie sociale et solidaire | 2020-05-05 | Détail |
| Convenir d'entrevues mensuelles afin d'organiser la représentation nationale des entreprises et organisations de l'économie sociale et solidaire en France | 2020-05-05 | Détail |
| Amender le Projet de loi de finances 2020 pour une reconnaissance des spécificités de l'ESS | 2020-05-05 | Détail |
| Répondre aux enjeux du développement de l'activité du réemploi et de la réutilisation par les structures de l'ESS sur les territoires dans le PJL de Lutte contre le gaspillage et l'économie circulaire | 2020-05-05 | Détail |