Observation
Objet de la Charte en partenariat avec le Conseil national des Chambres régionales de l'ESS : Désignation des Tiers de confiance en région
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
Domaines d'intervention
Aides aux entreprises
Actions menées
- Autres : à préciser — Elargissement du périmètre d’intervention de la Médiation aux entreprises de l’ESS lorsqu’il existe un enjeu en termes d’emploi.
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction — Elargissement du périmètre d’intervention de la Médiation aux entreprises de l’ESS lorsqu’il existe un enjeu en termes d’emploi.
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
- CHAMBRE FRANÇAISE DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE