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Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Transmettre des informations au Conseil d'orientation des infrastructures2023-03-29Détail
Informer le gouvernement d'une communication avec la Commission européenne sur la révision de la règlementation du Réseau transeuropéen de transport2023-03-29Détail