Objet de l'activité

Informer le gouvernement d'une communication avec la Commission européenne sur la révision de la règlementation du Réseau transeuropéen de transport

Date de publication : 2023-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEnvironnement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielénergie et mer
Domaines d'intervention
Infrastructures
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • SSS TRANS EUROPE TGV RHIN RHONE MEDITER.