Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Faire baisser la TVA pour les produits de commerce équitable dans le projet de loi de finances pour 2023 | 2023-03-30 | Détail |
| Renforcer la définition d'un label et système de garantie dans les décrets d'application de la loi climat relatifs au dispositif de reconnaissance publique des labels de commerce équitable | 2023-03-30 | Détail |