Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Sensibilisations aux conséquences de plusieurs des dispositions du PLFSS 2023 sur la pérennité financière des entreprises de biotechnologie / l’accès des patients à l’innovation en santé | 2023-04-24 | Détail |
| Proposition d’un amendement à l’article 18 du PLFSS 2023 visant à exclure certaines thérapies géniques de la contribution au titre de médicaments à forte croissance et chiffre d'affaires élevé | 2023-04-24 | Détail |
| Proposition d’un amendement à l’article 54 du PLFSS 2023 visant à renvoyer au conventionnel les conditions d’interruption mécanisme de versements successifs pour un traitement donné | 2023-04-24 | Détail |
| Proposition d’un amendement à l’article 54 du PLFSS 2023 visant à exclure certains MTI du mécanisme de versements | 2023-04-24 | Détail |
| Sensibilisation aux enjeux médicaux, économiques, financiers, industriels et organisationnels de la thérapie génique | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibilisation aux enjeux médicaux, économiques, financiers, industriels et organisationnels de la Myopathie de Duchenne | 2024-03-29 | Détail |