Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Charte des pratiques professionnelles : supprimer la limitation du nombre de visites autorisées, l'obligation de certification des entreprises et la déclaration annuelle de l'ensemble des visites | 2022-03-30 | Détail |
| Détention d'un code d'identification individuel pour les exploitants de dispositifs médicaux inscrits à la LPP : alerter sur le retard dans l'attribution des codes des verres et demander un report | 2022-03-30 | Détail |
| Modifier la nomenclature optique de façon à prévoir des spécifications techniques et des suppléments dédiés permettant d'intégrer les verres pour les corrections hors normes en classe A | 2022-03-30 | Détail |
| Simplifier la procédure de déclaration des prix par les exploitants de dispositifs médicaux au CEPS | 2022-03-30 | Détail |
| Supprimer le doublon de déclaration des codes LPP à l'ANSM et à la DSS | 2022-03-30 | Détail |