Objet de l'activité

Supprimer le doublon de déclaration des codes LPP à l'ANSM et à la DSS

Date de publication : 2022-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Domaines d'intervention
Remboursements
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • GPT DES INDUSTRIELS ET FABRICANTS OPTIQUE