Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Inscrire dans la loi la suppression de la solidarité dans le cadre de groupements momentanés d'entreprises | 2024-03-25 | Détail |
| Inscrire dans la loi ou par voie réglementaire la simplification de la vie des entreprises artisanales du bâtiment (protection sociale, santé sécurité, marchés publics, rénovation énergétiques) | 2024-03-29 | Détail |
| Faire évoluer la loi pour des dispositifs d'aide à la rénovation énergétique mieux adaptés aux ménages et aux professionnels. | 2024-03-25 | Détail |
| Faire évoluer le cadre législatif pour une meilleure représentativité patronale des TPE. | 2024-03-25 | Détail |
| Inscrire dans le cadre du PLFSS 2024 le maintien du statut de conjoint collaborateur | 2024-03-25 | Détail |
| Adapter la mise en oeuvre des ZFE aux besoins des TPE du bâtiment. | 2024-03-25 | Détail |
| Simplifier et adapter la mise en oeuvre de la REP Bâtiment pour les entreprises artisanales | 2024-03-25 | Détail |
| Inscrire par voie réglementaire la simplification du dispositif MaPrimeRénov' et son adaptation aux particuliers et aux TPE du bâtiment. | 2024-03-25 | Détail |
| Inscrire dans le PLFSS 2024 la réforme de l’assiette de cotisation des travailleurs indépendants | 2024-03-25 | Détail |
| Rétablir dans le cadre du PLF 2024 le crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements pour les personnes âgées et handicapées, dans un objectif de maintien à domicile | 2024-03-25 | Détail |