Observation
39 propositions de la CAPEB dans le cadre des Rencontres de la Simplification : https://www.capeb.fr/www/capeb/media/document/20231220-39-propositions-de-simplification-vdef-1-.pdf
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
Entreprises et professions libérales
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnellesDécisions d'espèceActes réglementaires
Bénéficiaires
- CONFEDERAT ARTISANAT PETITE ENT BATIMENT