Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique : position filière dispositions concernant rémunération des artistes interprètes | 2020-09-14 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique : rappeler les principes à sanctuariser et renforcer en matière de lutte contre le piratage | 2020-09-14 | Détail |
| Accord chronologie des médias : demander l'interprétation de l'accord s'agissant d'une disposition dont les interprétations diffèrent selon les signataires | 2020-09-14 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique : transmettre la position de la filière su le projet de loi | 2020-09-14 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique : alerter sur un ensemble de sujets pour la préservation de la filière cinéma | 2020-09-14 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique : transmettre la position de la filière sur le projet de loi | 2020-09-14 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique : alerter sur un ensemble de sujets pour la préservation de la filière cinéma | 2020-09-14 | Détail |