Objet de l'activité

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique : transmettre la position de la filière sur le projet de loi

Date de publication : 2020-09-14

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Cinéma
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES