Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : transmettre les positions et les intérêts à défendre pour la sauvegarde de la filière. | 2021-03-30 | Détail |
| Projet de loi de financement de la Sécurité Sociale 2021 : demander l'exonération de cotisation pour les filières culturelles dépendantes de l'accueil du public. | 2021-03-30 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : transmettre une étude sur l'économie du cinéma et l'impact du projet de loi audiovisuelle sur cette économie. | 2021-03-30 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : modifier les dispositions relatives aux conditions de la rémunération des artistes interprètes. | 2021-03-30 | Détail |
| Crise sanitaire : demande de rendez-vous pour porter les demandes d'accompagnement renforcé de la filière. | 2021-03-30 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : proposer l'intégration de dispositions relatives aux injonctions dynamiques. | 2021-03-30 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : transmettre plusieurs amendements relatifs au volet production. | 2021-03-30 | Détail |
| Crise sanitaire : demander d'intégrer tous les secteurs de la filière cinéma dans la liste des secteurs protégés bénéficiant des exonérations de charge et des taux favorables d'activité partielle. | 2021-03-30 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : demander d'intégrer la transaction pénale dans le volet relatif à la lutte contre la piraterie. | 2021-03-30 | Détail |
| Projet de Loi de Finance 2021 : intégrer dans la loi des crédits d'impôts cinéma. | 2021-03-30 | Détail |
| Crise sanitaire : demander la mise en place de mesures dans le cadre du plan de relance du gouvernement. | 2021-03-30 | Détail |
| Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : transmettre des amendements relatifs au volet droits d'auteur et au volet production. | 2021-03-30 | Détail |
| Crise sanitaire : demander la prolongation du régime d'activité partielle pour les secteurs de la culture. | 2021-03-30 | Détail |
| PLFR3 : transmission d'amendements relatifs à l'exonération de cotisation et de contribution sociale pour l'ensemble des entreprises de la filière du cinéma et aux crédits d'impôts cinéma. | 2021-03-30 | Détail |
| Crise sanitaire : demander d'avoir un accès direct aux aides transversales pour l'ensemble de secteurs de la filière cinématographique. | 2021-03-30 | Détail |
| Crise sanitaire : demander la création d'un fonds d'urgence pour le cinéma | 2021-03-30 | Détail |
| Crise sanitaire : demander la possibilité de pouvoir se rendre à la séance de cinéma du soir et que le billet d'entrée puisse faire office de dérogation au couvre feu. | 2021-03-30 | Détail |
| Crise sanitaire : demander le maintien des séances de cinéma pour le public scolaire malgré le confinement et la fermeture des salles. | 2021-03-30 | Détail |
| Projet de loi DDADUE : transmettre des amendements de la filière cinéma relatifs au droit d'auteur - | 2021-03-30 | Détail |