Objet de l'activité

Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle : transmettre des amendements relatifs au volet droits d'auteur et au volet production.

Date de publication : 2021-03-30

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielCulture et communication
Domaines d'intervention
Droit d'auteurCinéma
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • BUREAU DE LIAISON DES INDUSTRIES CINEMATOGRAPHIQUES