Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Apporter un éclairage aux représentants de l'Etat français sur la position des fabricants de panneaux relative à l'évolution de la réglementation REACH sur la restriction de la Mélamine | 2024-01-02 | Détail |
| Demander une révision des critères d'écomodulations de la REP EA tels que publiés dans le cahier des charges fin 2023 afin de ne pas mettre en péril la trajectoire financière de la REP EA | 2025-02-03 | Détail |
| Sensibiliser DGE, Ministère de la Culture, députés EU sur les risques de disparition des métiers d'art : facteurs d'orgues, maitres verriers, liés à une restriction européenne trop forte sur le plomb | 2025-02-03 | Détail |
| Demander à la DGPR des précisions sur le périmètre de la REP PMCB pour bien confirmer l'exclusion du mobilier urbain | 2025-02-03 | Détail |
| Demander dans le cadre du PLF 2025 le déblocage partiel du PEL à hauteur de 10.000€ pendant 2 ans pour l'achat de meubles neufs afin de soutenir la filière ameublement en France | 2025-02-03 | Détail |
| Rappeler aux acheteurs publics l'obligation légale de répercussion de l’éco-contribution applicable au secteur de l’ameublement | 2025-02-03 | Détail |
| Demander dans le cadre du PLF 2025 le rétablissement à 1M€ du budget consacré au label EPV afin d'en assurer la pérennité | 2025-02-03 | Détail |
| Pérenniser l'éco-contribution Ameublement répercutable à l'identique en pied de facture jusqu'au consommateur final au delà du 1er janvier 2026 | 2025-02-03 | Détail |
| Apporter la position des industriels du panneau à base de bois et de l'ameublement sur la consultation restreinte de projet de décret relatif à la sortie du statut de déchet des éléments d'ameublement | 2025-02-03 | Détail |
| Apporter le point de vue des industriels de l'Ameublement et des panneaux de bois sur la transposition de la directive RED III et les mécanismes à mettre en place pour respecter la cascade des usages | 2025-02-03 | Détail |
| Apporter la contribution des metteurs en marché d'éléments d'ameublement sur l'évaluation de la loi AGEC et suggérer des pistes d'amélioration | 2025-02-03 | Détail |
| Demander au Ministère de la Culture le report de 3 mois du délai de réponse à l'appel d'offres pour la reconstruction de l’orgue de chœur de la cathédrale Notre-Dame de Paris | 2025-02-03 | Détail |
| Demander le report et la simplification de la directive européenne RDUE afin de la rendre applicable par les fabricants d'ameublement et de panneaux en France | 2025-02-03 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics à la concurrence déloyale venant de produits d'importation ne respectant pas la réglementation française et insuffisamment contrôlés (priorisation des actions DGCCRF) | 2025-02-03 | Détail |