Objet de l'activité

Demander à la DGPR des précisions sur le périmètre de la REP PMCB pour bien confirmer l'exclusion du mobilier urbain

Date de publication : 2025-02-03

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Environnement
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • UNION NATION INDUSTR AMEUBL