Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PLF : demander une prise en compte dans les critères d'achats publics de l'empreinte industrielle et environnementale pour les dispositifs médicaux, notamment au sujet de l'empreinte carbone | 2025-10-01 | Détail |
| Sensibiliser le monde politique aux enjeux de la filière de la chimie | 2025-10-01 | Détail |
| Présenter les conséquences de la baisse des remboursements des compresses stériles remboursées et alerter sur l’impact des mesures concernant le maintien des dernières lignes de production en France | 2025-10-01 | Détail |
| Harmoniser la fiscalité des biocarburants, notamment entre le XTL-HVO 1OO et le B100 | 2025-10-01 | Détail |
| PLFSS : demander une prise en compte, dans la tarification et le remboursement des produits de santé, de l'empreinte industrielle et environnementale et de la réciprocité des normes | 2025-10-01 | Détail |
| PLF : dans le cadre de la TIRUERT, obtenir une augmentation du pourcentage cible d’incorporation d’énergies renouvelables dans les transports pour les gazoles | 2025-10-01 | Détail |
| Proposition de loi sur les fraudes aux aides publiques : maintenir la possibilité de sous-traitance entre entreprises non-RGE lorsque celles-ci ne sont pas éligibles et entreprises RGE | 2025-10-01 | Détail |
| PJL Simplification : Encourager l'harmonisaton des critères de prise en compte du développement durable dans les spécifications techniques dans les marchés publics et les contrats de concession. | 2025-10-01 | Détail |
| PLFSS : plaider contre la mise en place de mesure de fiscalité comportementale sur les produits sucrés transformés | 2025-10-01 | Détail |
| IRICC : Obtenir des objectifs plus ambitieux d'incorporation de biocarburants dans le cadre du nouveau mécanisme remplaçant la TIRUERT | 2025-10-01 | Détail |
| Proposer de revaloriser les sets de soins en lien avec les évolutions des méthodes de stérilisation | 2025-10-01 | Détail |
| Présenter des proposition de révision des conditionnements remboursables de certains dispositifs médicaux afin de mieux correspondre aux usages médicaux actuels. | 2025-10-01 | Détail |
| Demander la mise en place de règles de délivrance afin de délivrer des compresses en nom de marque sous l’égide de l’article 65 du code de la sécurité sociale grâce à un critères de stérilisation | 2025-10-01 | Détail |
| Dans le cadre du PLF, s'opposer à l'augmentation de la TICPE sur les gazoles, et donc sur le biocarburant avancé HVO | 2025-10-01 | Détail |