Objet de l'activité

Demander la mise en place de règles de délivrance afin de délivrer des compresses en nom de marque sous l’égide de l’article 65 du code de la sécurité sociale grâce à un critères de stérilisation

Date de publication : 2025-10-01

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielAffaires sociales et santé
Agent de l’ÉtatAgent d’administration centrale de l’État
Domaines d'intervention
Santé
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
  • Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • PAUL HARTMANN SAS