Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Supprimer le dispositif d'écotaxe prévue par la Communauté Européenne d'Alsace - Alerter sur les difficultés opérationnelles générées pour le secteur transport et logistique | 2023-03-22 | Détail |
| Intégrer les professionnels du transport dans le dispositif étatique de soutien financier "gros rouleurs" | 2023-03-22 | Détail |
| Préserver le mix énergétique dans la décarbonation du transport routier de marchandises - Accompagner la filière biogaz face aux hausses des coûts de l'énergie | 2023-03-22 | Détail |
| Favoriser les implantations logistique dans la cadre de la planification du foncier et de l'application de la règlementation Zéro artificialisation nette | 2023-03-22 | Détail |
| Supprimer le dispositif "Bonus/malus" dans le cadre du projet de loi "Plein emploi" | 2023-03-22 | Détail |
| Autoriser l'expérimentation du dispositif "Ecocombi" sur le territoire national | 2023-03-22 | Détail |
| Harmoniser les critères de mise en place des ZFE-m (Zones à Faibles Emissions mobilité) au niveau national | 2023-03-22 | Détail |
| Transposer strictement les règles relatives aux prestataires de services d'exécution des commandes dans le décret contrôle parental pour ne pas imposer aux logisticiens des obligations insurmontables | 2023-03-22 | Détail |
| Obtenir un soutien financier pour le secteur du transport de marchandises face aux conséquences de la crise ukrainienne et aux hausses des coûts du carburant | 2023-03-22 | Détail |
| Solliciter l'attribution d'une vignette Crit'air 1bis pour les biocarburants type B100/ HVO - Obtenir des précisions sur le cadre règlementaire applicable aux biocarburants - | 2023-03-22 | Détail |
| Pérenniser la durée de l’expérimentation du CDD multi remplacement et faciliter le recours aux CDI d’opération - PJL plein emploi | 2023-03-22 | Détail |
| Alerter sur les tensions de recrutement du secteur transport et logistique | 2023-03-22 | Détail |
| Sensibiliser les candidats et nouveaux élus aux enjeux et problématiques de la filière transport et logistique (élections présidentielle et législative) | 2023-03-22 | Détail |
| Exclure les parkings réservés aux poids-lourds de l’obligation de pose d’ombrières prévue à l’article 11 de projet de loi accélération de la production d'énergies renouvelables | 2023-03-22 | Détail |
| Alerter sur les approvisionnements en essieux de wagons : rupture d’approvisionnement en provenance d’Ukraine qui représentait une forte part du marché - Crise Ukrainienne | 2023-03-22 | Détail |
| Obtenir un report de l’expérimentation de modulation des tarifs de péages autour de Bordeaux afin d'identifier les solutions pertinentes pour le secteur du transport routier | 2023-03-22 | Détail |
| Autoriser la pose de dispositifs de production d’énergie renouvelable alternatifs aux panneaux photovoltaïques sur les parkings - Projet de loi accélération de la production d'énergies renouvelables | 2023-03-22 | Détail |
| Intégrer l'écoconduite, le dispositif écocombi, la planification du foncier logistique comme leviers comme leviers de la feuille de route décarbonation du transport routier (article 301 loi climat) | 2023-03-22 | Détail |
| Obtenir un soutien financier pour les acquisitions de véhicules lourds électriques en vue de la décarbonation du transport routier | 2023-03-22 | Détail |
| Permettre la prise en compte de la pose de dispositifs de production d’ENR sur l’ensemble de la zone artificialisée autour d’un parking - PJL ENR | 2023-03-22 | Détail |
| Mettre en place une phase transitoire permettant aux véhicules de marchandises de circuler en Crit’Air 2 jusqu’en 2030 dans les villes interdisant le Diesel pour les ZFE | 2023-03-22 | Détail |
| Limiter le champ d'application de l'article 11 du PJL ENR aux parkings d’un seul tenant et exclure explicitement les aires de chargement et de déchargement | 2023-03-22 | Détail |
| Clarifier les règles applicables en matière de fiscalité foncière des entrepôts en ajoutant des critères de répartition | 2023-03-22 | Détail |
| Améliorer l'attractivité du secteur transport et logistique : conditions de travail et d'accueil des conducteurs routiers | 2023-03-22 | Détail |
| Repousser les délais de mise en œuvre de l’obligation de couverture des parkings d’ombrières pour les aligner sur ceux du décret tertiaire - PJL ENR | 2023-03-22 | Détail |
| Revenir sur l’augmentation du taux de couverture des bâtiments non résidentiels par des dispositifs de production d'énergies renouvelables - PJL ENR | 2023-03-22 | Détail |
| Diminuer les délais de raccordement au réseau pour les entreprises installant des panneaux photovoltaïques sur leurs bâtiments - PJL ENR | 2023-03-22 | Détail |
| Augmenter le seuil de 500 kWc fixé par l’arrêté du 6 octobre 2021 pour définir les projets d’ENR soumis à tarifs règlementés avec obligation d’achat - PJL ENR | 2023-03-22 | Détail |
| Demander un rapport comparatif sur les conséquences du régime ICPE 1510 sur l’installation de procédés d’énergies renouvelables pour les entrepôts - PJL ENR | 2023-03-22 | Détail |
| Soutenir effectivement le report modal ferroviaire et fluvial en accompagnement le développement des infrastructures dédiées | 2023-03-22 | Détail |
| Demander un calendrier de déploiement des infrastructures de recharge dans le contexte de la décarbonation du transport routier | 2023-03-22 | Détail |