Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Abandonner la ratification des traités de libre-échange avec le Canada et le Mercosur | 2020-09-23 | Détail |
| Renoncer à ajouter des obligations réglementaires aux chartes de bon voisinage régissant les zones de non traitement à proximité des habitations | 2020-09-23 | Détail |
| publier un décret d’application de l’article 44 de la loi EGA qui interdit la commercialisation en France des produits qui ne respectent pas les standards européens | 2020-09-23 | Détail |
| Supprimer la baisse budgétaire des Chambres d’agriculture et la régionalisation de la collecte de la TA-TFNB prévue dans le projet de loi de finances 2020 | 2020-09-23 | Détail |
| Ajouter une infraction spécifiquement agricole à la proposition de loi « entraves à des libertés, à des évènements et activités légales » | 2020-09-23 | Détail |