Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Demande d'un Projet de Loi Immobilier/Logement à l’initiative du Gouvernement ou un seul texte transpartisan des deux Chambres en procédure accélérée.2025-01-14Détail
Faire évoluer les normes du HCSF en proposant une articulation du taux d'endettement maximal avec la notion de reste à vivre2025-01-14Détail