Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Sensibiliser aux enjeux des clubs de football professionnel dans le cadre des discussions relatives à la mise en place d'une billetterie nominative, dématérialisée et infalsifiable | 2024-04-02 | Détail |
| Présenter les propositions des clubs de football professionnel en matière d'utilisation des nouvelles technologies numériques dans le domaine de la sécurité | 2024-04-02 | Détail |
| PPL Jets privés : présenter les enjeux relatifs aux contraintes de sécurité des déplacement pour les rencontres sportives | 2024-04-02 | Détail |
| Congrès des audioprothésistes 2024 : Organiser une table-ronde sur l'accès aux soins auditifs et les évolutions du 100% santé | 2024-04-02 | Détail |
| PLFSS : Sensibiliser aux conséquences du retrait de l'article 39 relative à l'AT-MP | 2024-04-02 | Détail |
| PPL Multipropriétés : Présenter les propositions des clubs de football professionnel en matière d’encadrement de la multipropriété | 2024-04-02 | Détail |
| Cadre applicable au football féminin : Débattre des propositions des clubs de football professionnel en faveur de la professionnalisation de la pratique | 2024-04-02 | Détail |
| PJL SREN : Sensibiliser aux enjeux des clubs de football professionnel en matière de régulation des jeux à objets numériques monétisables | 2024-04-02 | Détail |
| Renforcer l'encadrement et la régulation de la profession pour endiguer les fraudes | 2024-04-02 | Détail |
| Permettre la réalisation par les audioprothésistes de l’acte technique d’audiométrie à visée diagnostique | 2024-04-02 | Détail |
| Etre intégré aux réflexions menées sur la prise en charge des maladies neurodégénératives | 2024-04-02 | Détail |
| Présenter la fédération et les enjeux de transition écologique du transport routier | 2024-04-02 | Détail |
| PJL JOP : Sensibiliser aux enjeux relatifs à la sécurité des rencontres sportives | 2024-04-02 | Détail |
| Mission d'information sur la représentativité des organisations patronales: Présenter les enjeux de représentativité parmi les entreprises du transport routier | 2024-04-02 | Détail |
| Rétablir la dérogation permettant aux médecins généralistes de prescrire des aides auditives | 2024-04-02 | Détail |
| Ordonnance écotaxe régionale : Sensibiliser aux conséquences de l'écotaxe régionale sur la compétitivité du transport routier | 2024-04-02 | Détail |
| Présenter au nouveau Gouvernement les enjeux économiques, sociaux et sociétaux des clubs de football professionnels | 2024-04-02 | Détail |
| Intégrer les discussions relatives à la réforme de l'Index Egalité professionnelle femmes-hommes et présenter les propositions des clubs pour une meilleure applicabilité de l'Index | 2024-04-02 | Détail |
| Congrès des audioprothésistes 2024 : Solliciter un haut-patronage ministériel | 2024-04-02 | Détail |
| Contribuer aux travaux de la mission sur le chargement et le déchargement de marchandises par les conducteurs routiers | 2024-04-02 | Détail |
| Réforme des retraites: souligner le caractère inapplicable de l'introduction d'un index senior à la population sportive | 2024-04-02 | Détail |
| Présenter les enjeux du transport routier de marchandises face à la concurrence étrangère | 2024-04-02 | Détail |
| Congrès des audioprothésistes 2023 : Organiser une table-ronde sur l'encadrement et les évolutions de la profession d'audioprothésistes | 2024-04-02 | Détail |
| PPR visant à défendre l’exigence forte attachée à la certification européenne du sel biologique et à ses méthodes de production : remettre en cause le texte dans sa rédaction actuelle | 2024-04-02 | Détail |
| PLF : Assurer la stabilité de la fiscalité en vigueur sur le prix du carburant | 2024-04-02 | Détail |
| Plaider l'exclusion du chlorure de sodium de l'arrêté relatif à l'interdiction de vente en libre-service de certaines catégories de produits biocides (EGALIM I) | 2024-04-02 | Détail |
| Evaluation de la loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale : Présenter l'analyse de la filière salinière | 2024-04-02 | Détail |
| Sommet du Football : Sensibiliser en amont aux enjeux relatifs à la sécurité des sites et rencontres sportives | 2024-04-02 | Détail |
| Crise des carburants: Sensibiliser à la nécessité de maintenir des mécanismes de soutien pour les transporteurs routiers face à la hausse du prix des carburants | 2024-04-02 | Détail |
| Echanger sur les conclusions du rapport du COI et présenter les conclusions de la feuille de route de décarbonation du transport routier | 2024-04-02 | Détail |
| PPL sur le verdissement des flottes: Présenter l'évolution du verdissement du parc de VUL | 2024-04-02 | Détail |
| Alerter le Gouvernement sur les conséquences de la crise énergétique pour la filière salinière | 2024-04-02 | Détail |
| Présenter les enjeux du secteur de l'audioprothèse et de la profession (régulation et vieillissement de la population) | 2024-04-02 | Détail |
| PPL portant amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé, PPL Bien vieillir : améliorer l'encadrement et la profession des audioprothésistes | 2024-04-02 | Détail |
| ZFE: Participer aux travaux de concertation sur la mise en place des ZFE | 2024-04-02 | Détail |
| Soutenir une demande d'obtention du label indication géographique protégée auprès de l'INAO | 2024-04-02 | Détail |
| PJL Industrie verte: Sensibiliser aux enjeux d'approvisionnement énergétique du transport routier de marchandises | 2024-04-02 | Détail |
| Initiative parlementaire sur la prévention : Intégrer la santé auditive dans les enjeux de santé publique à prioriser | 2024-04-02 | Détail |
| PLFSS 2024 : supprimer la dérogation à l'interdiction de publicité des DM qui s'applique aux aides auditives | 2024-04-02 | Détail |
| Sensibiliser à la prise en compte des conclusions de la feuille de route de décarbonation du transport routier de marchandises lors d'une table-ronde | 2024-04-02 | Détail |
| PLF : Participer aux réflexions préalables à la mise en place de l'Eurovignette | 2024-04-02 | Détail |
| Solliciter des informations sur les conditions de déploiement du dispositif MonAccompagnateurRénov' | 2024-04-05 | Détail |
| PJL Plein emploi : intégrer une formation obligatoire des conseillers des organismes chargés du repérage et de l’accompagnement spécifique des personnes les plus éloignées de l’emploi | 2024-04-05 | Détail |
| Rendre possible le cumul de l'AAH et des salaires pour les personnes en situation de handicap au-delà d'un mi-temps | 2024-04-05 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux de l'expérimentation de camions de 48T pour les campagnes betteravières | 2024-04-02 | Détail |
| PLF 2024 : Rééquilibrer les financements alloués à l'isolation dans les aides à la rénovation énergétique | 2024-04-05 | Détail |
| PJL Plein emploi : exclure de l’application du délai de carence les salariés concernés par les contrats conclus par une Entreprise Adaptée de Travail Temporaire (EATT) | 2024-04-05 | Détail |
| PJL Plein emploi : pérenniser le motif de recours à l’intérim pour les salariés bénéficiaires d’une obligation d’emploi de travailleur handicapé (BOETH) | 2024-04-05 | Détail |
| Valoriser les chantiers courants et nouveaux de l'UNEA dans le cadre de son changement de présidence et du remaniement ministériel | 2024-04-05 | Détail |
| Adapter le calcul du montant net social aux situations d’arrêts de travail et d’inaptitude des salariés des entreprises adaptées | 2024-04-05 | Détail |
| Révision de la directive sur la performance énergétique des bâtiments : Alerter sur les enjeux relatifs au maintien des objectifs nationaux de rénovation énergétique | 2024-04-05 | Détail |
| Echanger sur les solutions énergétiques susceptibles d'apporter des réponses aux enjeux environnementaux pour les équipementiers automobiles | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSSR : Ouvrir les droits à une retraite anticipée ou progressive aux personnes en situation de handicap dès lors qu’ils peuvent justifier d’une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé | 2024-04-05 | Détail |
| Débattre des enjeux de la rénovation thermique des bâtiments | 2024-04-05 | Détail |
| PJL Plein emploi : s’assurer que les entreprises adaptées puissent conclure des contrats de travail avec les bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés | 2024-04-05 | Détail |
| LFSSR : organiser une séquence d'information à destination des salariés des entreprises adaptées sur les changements de la réforme des retraites pour les personnes en situation de handicap | 2024-04-05 | Détail |
| Maintenir des conditions de concurrence équitables entre les matériaux destinés à l'isolation thermique | 2024-04-05 | Détail |
| PJL Plein emploi : Promouvoir le rôle de l'UNEA dans l'écosystème France Travail | 2024-04-05 | Détail |
| PLF : promouvoir le rôle des entreprises adaptées dans l'inclusion par l'emploi des personnes qui en sont éloignées | 2024-04-05 | Détail |
| PJL Plein emploi : permettre aux entreprises adaptées volontaires de prendre part aux comités territoriaux France Travail | 2024-04-05 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux de la filière et à l'importance de l'isolation thermique comme levier de réduction de la consommation énergétique et décarboner le bâtiment. | 2024-04-05 | Détail |
| PLFSSR : Garantir un possible départ anticipé ou départ progressif à la retraite à 55 ans pour les salariés en situation de handicap - tel que prévu par décret | 2024-04-05 | Détail |
| PJL industrie verte : Valoriser les atouts de filière des laines minérales isolantes | 2024-04-05 | Détail |
| PLFSSR : Ouvrir les droits à une retraite anticipée ou progressive aux personnes en situation de handicap dès lors qu’ils sont bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés | 2024-04-05 | Détail |
| Solliciter une mission IGAS-IGF pour connaître l’impact financier d'une mutualisation du taux AT-MP des salariés en situation de handicap à l'ensemble des employeurs | 2024-04-05 | Détail |
| GE Handicap : sollicitation d'une audition pour présenter les propositions de l'UNEA | 2024-04-05 | Détail |
| Innovation en agriculture : apporter les visions des organisations de la filière agricole et alimentaire s'agissant des freins et des opportunités de l'innovation en agriculture | 2024-04-12 | Détail |
| Pratiques sportives libres et non fédérées : débattre des dispositifs et outils d'accompagnement de la structuration de l'offre, de la promotion des pratiques | 2024-04-12 | Détail |
| Application du Varenne agricole de l'eau : apporter les visions des organisations de la filière agricole et alimentaire s'agissant des enjeux de la gestion de l'eau dans l'avenir de l'agriculture | 2024-04-12 | Détail |
| Feuille de route Bien vieillir : exposer la vision, au besoin divergente, des différents acteurs de la filière des enjeux du renforcement du soutien à la perte d'autonomie | 2024-04-12 | Détail |
| Politiques de circulation et stationnement dans les agglo (dont ZFE, stationnement SUV/2 roues) : apporter les visions, au besoin contradictoires, du stationnement au sein des politiques de mobilité | 2024-04-12 | Détail |
| Prévenir, détecter, sanctionner les dérives : débattre des leviers, outils et dispositifs au service de l'éthique et l'intégrité dans le sport | 2024-04-12 | Détail |
| Développement et démocratisation du parasport : débattre des défis et leviers pour déployer une offre parasportive | 2024-04-12 | Détail |
| Débattre sur la santé mentale au travail et la prévention des risques psycho-sociaux | 2024-04-12 | Détail |
| Débattre des enjeux de la prévoyance des actifs et interroger l'opportunité d'une prévoyance obligatoire au-delà des salariés cadres | 2024-04-12 | Détail |
| Lois Egalim : apporter les visions des organisations de la filière agricole et alimentaire s'agissant de la répartition de la valeur en agriculture | 2024-04-12 | Détail |
| Indépendance et au pluralisme dans l'audiovisuel et les médias : expliquer le fonctionnement et les règles applicables aux différents acteurs de l'écosystème | 2024-04-12 | Détail |
| Financement des infrastructures de connectivité : permettre aux producteurs, éditeurs, distributeurs, diffuseurs de partager leurs constats sur le financement du renforcement de la connectivité | 2024-04-12 | Détail |
| PPL Réforme de l'audiovisuel public : débattre des enjeux liés au financement et à la gouvernance de l'audiovisuel public | 2024-04-12 | Détail |
| Application de la loi AGEC : apporter les visions, au besoin contradictoires entre les différents acteurs, de l'économie circulaire dans l'avenir de la filière de l'automobile et des mobilités | 2024-04-12 | Détail |
| Transformation numérique de l’État et des services publics : apporter la vision, au besoin contradictoire entre les différents actueurs, de la filière numérique | 2024-04-12 | Détail |
| IA ACT : restituer les attentes de l'écosytème quant à la transposition du texte en droit français | 2024-04-12 | Détail |
| PJL Industrie verte: apporter les visions, au besoin contradictoires entre les différents acteurs, de la réindustrialisation et du verdissement pour la filière de l'automobile et des mobilités | 2024-04-12 | Détail |
| Loi SREN : porter à la connaissance des parlementaires les opportunités, limites et enjeux de la réalité étendue | 2024-04-12 | Détail |
| Planification écologique: apporter les visions, au besoin contradictoires entre les différents acteurs, de l'articulation entre transports publics et privés | 2024-04-12 | Détail |
| Information au consommateur : apporter les visions des organisations de la filière agricole et alimentaire s'agissant des obligations en matière d'étiquetage | 2024-04-12 | Détail |
| Projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles : apporter les visions des organisations de la filière agricole et alimentaire s'agissant des enjeux relatifs au renouvellement des générations | 2024-04-12 | Détail |
| Plan de sobriété énergétique : débattre des initiatives au service de la réduction des consommations énergétique du monde sportif | 2024-04-12 | Détail |
| Loi industrie verte : restituer les attentes de l'écosystème en matière de smart industry et d'industrie 4.0 | 2024-04-12 | Détail |
| CNH 2023 : exposer la vision, au besoin divergente, des différents acteurs de la filière des enjeux des politiques publiques du handicap, de la prise en charge à l'accompagnement | 2024-04-12 | Détail |
| Feuille de route Santé des soignants : exposer la vision, au besoin divergente, des différents acteurs de la filière du bilan du Ségur de la santé et des actions à envisager | 2024-04-12 | Détail |
| Débattre de la transposition en France de la réglementation européenne en matière de cybersécurité | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Influenceurs : préciser que les communications ne soient autorisées qu'aux prestataires opérant en libre établissement et aux contrats présentant les protections intrinsèques définies par l’AMF | 2024-03-29 | Détail |
| Débattre du cadre juridique national et européen visant à garantir la propriété intellectuelle au service de l'innovation et de la souveraineté | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de décret sur l'agrivoltaisme : Sensibiliser aux exigences de qualité données par le bal "Projet agrivoltaïque" | 2024-03-29 | Détail |
| Analyser l'encadrement juridique visant à assurer la transition environnementale du numérique (évaluation de la loi AGEC,REEN) | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser aux atouts de la labellisation dans la structuration des démarches RSE | 2024-03-29 | Détail |
| Partager la tribune de l'APIDIM sur l'innovation en santé | 2024-03-29 | Détail |
| Inviter à participer au lancement de la commission de normalisation sur le metavers | 2024-03-29 | Détail |
| Mission soutien à l'investissement dans les start-ups et PME innovantes : Présenter les atouts de la normalisation pour structurer les TPE et PME | 2024-03-29 | Détail |
| Valoriser la PCR Plus et la biologie de proximité auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie pour une meilleure prise en charge du risque infectieux | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter les tests multiplex respiratoires à la Cnam en vue de leur prise en charge | 2024-03-28 | Détail |
| Débattre du cadre juridique existant s'appliquant au initiatives privées visant à promouvoir un usage durable du numérique | 2024-03-29 | Détail |
| Mission sur l'IA et la protection des données personnelles: Sensibiliser aux atouts de la normalisation afin d'assurer la qualité des IA | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSSR : Harmoniser les droits de retraite pour les affiliés du régime agricole | 2024-03-29 | Détail |
| Rencontres de la protection sociale agricole : échanger sur les enjeux relatifs au pacte et au projet de loi d'orientation et d'avenir agricoles | 2024-03-29 | Détail |
| Rappeler er promouvoir auprès des autorités les missions de la MSA et son rôle auprès des populations dans les territoires ruraux | 2024-03-28 | Détail |
| Ordonnance de transposition directive CSRD: Sensibiliser au rôle des organismes certificateurs tiers dans le reporting de durabilité | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser aux atouts de la certification en matières de cybersécurité | 2024-03-29 | Détail |
| Feuille de route du numérique en santé 2023 - 2027: promouvoir les outils et process numériques contribuant à la sécurité du médicament | 2024-03-29 | Détail |
| Budget vert de l'Etat: sensibiliser aux atout de la normalisation pour accompagner la transition écologique du budget de l'Etat | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser à la nécessaire révision de la clause de sauvegarde du DM, pour assurer la prévisibilité et la stabilité de ce mécanisme | 2024-03-29 | Détail |
| Rappeler er promouvoir auprès des autorités les missions de la MSA et son rôle auprès des affiliés | 2024-03-29 | Détail |
| SIA 2023 : Sensibiliser au rôle de la MSA dans les territoires ruraux et auprès des représentants du monde agricole français | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS 2024 : Aménager la clause de sauvegarde du DM (taux de recouvrement et outils de prévisibilité) | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser aux atouts de la labellisation dans la structuration des démarches de tourisme durable | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter l'association, le secteur des dispositifs médicaux innovants et ses enjeux (CS, radiations, gestion dynamique de la liste en sus, accès dérogatoire, actes, numérique, financement) | 2024-03-29 | Détail |
| Feuille de route du numérique en santé 2023 - 2027 : Associer la feuille de route à un calendrier et un budget dédiés | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS 2024 : Evaluer et réformer les mécanismes d'accès dérogatoires au marché pour les produits de santé innovants | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS : Permettre par dérogation, une prise en charge de tests rapides de détection génomique qui ne sont pas encore inscrits à la NABM, sur décision du médecin et pour des cas précis à l’hôpital | 2024-03-28 | Détail |
| Mission régulation et financement des produits de santé (mission Borne) : promouvoir des mécanismes de financement et de régulation des produits de santé adaptés aux singularités des DM innovants | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS 2024 : présentation de l'avis du bureau élargi du Conseil d’Administration de la CCMSA | 2024-03-29 | Détail |
| Rencontres de la protection sociale agricole : échanger sur les enjeux relatifs à l'affiliation au régime agricole | 2024-03-29 | Détail |
| Contribuer à la feuille de route de l'AIS : budget, gouvernance et missions (relais d’information, suivi des mécanismes de diffusion de l’innovation en santé, vision prospective) | 2024-03-29 | Détail |
| Feuille de route du numérique en santé 2023 - 2027 : créer les conditions favorables à l'utilisation des données de santé | 2024-03-29 | Détail |
| France Ruralités : contribuer au déploiement du plan dans les territoires ruraux | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS 2024 : Aménager les procédures encadrant les radiations de la liste en sus | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi Macron 2 : promouvoir les perspectives de déploiement de la la biologie de proximité | 2024-03-28 | Détail |
| Créer des voies d'accès rapides dédiées à l'innovation diagnostic avec réduction des délais réglementaires (marquage CE) et remboursement en droit commun | 2024-03-28 | Détail |
| Santé sexuelle, antibiorésistance et infections respiratoire : Présenter les positions de l'entreprise pour améliorer l'accès au diagnostic in vitro et à la biologie de proximité | 2024-03-28 | Détail |
| Feuille de route du numérique en santé 2023 - 2027 : évaluer l'efficacité des mécanismes d'accès dérogatoires au marché pour les technologies de santé numériques | 2024-03-29 | Détail |
| Feuille de route du numérique en santé 2023 - 2027 : Aménager les exigences de conformité aux référentiels de sécurité et intéropérabilité | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS 2024 : Intégrer des indicateurs relatifs à la lutte contre les erreurs médicamenteuses dans le calcul de la dotation complémentaire accordée aux établissements de santé relative à l'IFAQ | 2024-03-29 | Détail |
| Proposer un circuit du médicament optimisé , plus sûr et efficient au profit des soignants et des patients à travers une transformation organisationnelle, humaine et technologique | 2024-03-29 | Détail |
| Solliciter une audition devant le GE Déserts médicaux pour présenter l'impact de la biologie de proximité pour le système de santé en matière d'accès aux soins | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSS : Inclure dans le forfait global unique soins et entretien de l’autonomie, la prévention des infections virales respiratoires et la diffusion des bactéries multi/hautement résistantes | 2024-03-28 | Détail |
| Congrès des Maires 2023 : Sensibiliser aux missions de la MSA et à ses collaborations avec les collectivités locales | 2024-03-28 | Détail |
| PLF 2024 : Renforcer les capacités d'expertise et d'intervention du Cerema auprès des collectivités locales | 2024-03-28 | Détail |
| Contribuer à l'initiative parlementaire sur la prévention en santé et valoriser les atouts du DIV en matière de prévention en santé sexuelle, antibiorésistance et infections respiratoires | 2024-03-28 | Détail |
| Système de santé : Débattre des enjeux et des solutions pour prévenir les infections et lutter contre l'antibioresistance à l'hôpital et en ville | 2024-03-28 | Détail |
| Feuille de route antibiorésistance : proposer d'améliorer l'hygiène hospitalière, l'organisation individualisée des services, chambres et sanitaires et promouvoir l'usage d'outils de diagnostic | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSS : Proposer un rapport sur les moyens humains et matériels dont disposent les établissements de santé pour lutter contre l'émergence et la prolifération des bactéries multi& hautement résistantes | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSS : Conduire une réflexion sur les enjeux économiques du déploiement des techniques de diagnostic rapide et sur leur impact pour l’amélioration des parcours patients | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSS : Préciser que le forfait global pourra permettre le financement de l’individualisation des chambres et des sanitaires dont pourront bénéficier les résidents en EHPAD | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSS : Prévoir de nouvelles modalités de prise en charge dérogatoires des tests multiplex et des tests rapides de détection génomique non-inscrits à la NABM | 2024-03-28 | Détail |
| Encourager les PPP dans la R&D du DIV pour le développement de solutions diagnostiques innovantes dans la prévention en santé publique ou la gestion de crise en cas de risque infectieux émergent | 2024-03-28 | Détail |
| Code de la santé publique : Echanger sur le cadre légal et réglementaire de la biologie médicale et les perspectives d'évolution en matière de biologie de proximité (POC) | 2024-03-28 | Détail |
| Sobriété énergétique dans l'audiovisuel : expliquer les contraintes pesant sur les acteurs du secteur pour assurer une réglementation applicable | 2024-04-12 | Détail |
| IA Act : donner aux parlementaires la vision des professionnels quant à à la régulation de l'intelligence artificielle dans le secteur de l'audiovisuel et des médias | 2024-04-12 | Détail |
| Stratégie pluriannuelle pour les aidants : exposer la vision, au besoin divergente, des différents acteurs de la filière des enjeux des politiques publiques du handicap | 2024-04-12 | Détail |
| Décret d'application de la LOM relatif au verdissement des flottes automobiles : sensibiliser au besoin d'intégrer la Location de Courte Durée automobile | 2024-03-28 | Détail |
| Planification écologique : Echanger sur les objectifs de décarbonation de l'industrie automobile | 2024-03-28 | Détail |
| Politique énergétique, environnementale, de transport : Présenter les expertises et travaux d'IFPEN aux différents groupes d'études du Parlement | 2024-03-28 | Détail |
| Promouvoir la sobriété énergétique dans le cadre d'une visite de site industriel dans la Mayenne | 2024-03-28 | Détail |
| Faire un point de situation sur les positions françaises à l''occasion d'un déplacement au Caire | 2024-03-28 | Détail |
| PJL Fin de vie : participer aux concertations afin de comprendre si les dimensions funéraires y seront intégrées | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSSR : Elargir le champ des destinataires de l’aide technique et financière de l’Etat aux organisations représentatives au niveau national et multi-professionnel | 2024-03-29 | Détail |
| Préciser les modalités de revalorisation annuelle du plafond de prélèvement des frais d'obsèques sur le compte bancaire d'un défunt | 2024-03-28 | Détail |
| PPL relative au verdissement des flottes automobiles : prendre en compte les singularités du marché de la location courte durée dans la mise en place des mesures de verdissement | 2024-03-28 | Détail |
| Echanger sur les solutions d'accompagnement des TPE et PME de l'amont et l'aval automobiles dans leur transformation numérique et digitale | 2024-03-28 | Détail |
| Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux du fret aérien express | 2024-03-29 | Détail |
| Etendre les compétences des orthoprothésistes pour les prestations de renouvellement ou de réparation d'appareillage | 2024-03-29 | Détail |
| Mission d'information parlementaire Export et Attractivité : Sensibiliser aux atouts de la filière express en faveur des exportations françaises | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSSR : Elargir aux salariés de 50 ans et plus la priorisation de l'abondement au CPF par accord collectif | 2024-03-29 | Détail |
| Favoriser la pratique sportive des personnes en situation de handicap par la prise en charge des appareillages orthopédiques sur mesure | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSSR : Permettre l'allègement des cotisations sociales des employeurs pour l'embauche d'un salarié de plus de 55 ans | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSSR : Faciliter la mise en œuvre du dispositif de mobilité volontaire sécurisée à l'égard des salariés de plus de 55 ans | 2024-03-29 | Détail |
| Initiative du Gouvernement sur le grand âge : valoriser le rôle des orthoprothésistes dans l'accompagnement et le soin des patients en perte d'autonomie et des personnes âgées | 2024-03-29 | Détail |
| PLFSS 2024 :Proposer une évolution des compétences des manipulateurs en électroradiologie/radiothérpaie | 2024-03-28 | Détail |
| PLF : Allonger la durée du dispositif de suramortissement pour tout investissement ayant pour objectif d’améliorer l’efficacité énergétique des procédés de fabrication jusqu'en 2030 | 2024-03-28 | Détail |
| LPP : Actualiser la nomenclature du grand appareillage orthopédique par la revalorisation des tarifs/PLV en orthoprothèse et la refonte des lignes | 2024-03-29 | Détail |
| Faire-venir institutionnel pour le salon EQUIP AUTO Lyon et Salon Automobile de Lyon | 2024-03-28 | Détail |
| SNANC : Présenter et sensibiliser aux engagements du groupe BEL dans le cadre de la prochaine stratégie alimentation, nutrition, climat | 2024-03-28 | Détail |
| PJL Partage de la valeur : lever les freins pour le partage de la valeur dans les entreprises de l'ESS | 2024-03-29 | Détail |
| Mesures relatives à la shrinkflation : comprendre et anticiper les prises de positions gouvernementales | 2024-03-28 | Détail |
| Data Act : Echanger sur sa mise en oeuvre et de la nécessité d'une réglementation sectorielle automobile adaptée | 2024-03-28 | Détail |
| Loi visant à réduire l'impact environnemental du numérique : valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière) | 2024-03-28 | Détail |
| Mise en place des ZFE : Contribuer aux réflexions sur le cadre dérogatoire pouvant s'appliquer au secteur | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSSR : Faire bénéficier des droits à la retraite à partir de 60 ans les salariés en incapacité permanente, reconnus inaptes au travail ou titulaires d'un compte professionnel de prévention | 2024-03-29 | Détail |
| Contribuer aux débats parlementaires relatifs à la sous-traitance | 2024-03-29 | Détail |
| Etude d'impact selon l'approche équilibrée à Roissy-Charles de Gaulle : Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle des vols de nuit pour la filière de l'express et l'activité économique française | 2024-03-29 | Détail |
| Enclencher l'universitarisation et la réingénierie de la formation initiale des orthoprothésistes | 2024-03-29 | Détail |
| PLF2024: Promouvoir la fiscalité en faveur des mobilités douces, actives, partagées (soutien au leasing social, lissage sur trois ans du malus CO2, déploiement de bornes élect., dévelop. du rétrofit) | 2024-03-28 | Détail |
| PPL relative aux frais liés à la réparation automobile : garantir l'encadrement idoine des démarches commerciales des réparateurs | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et sensibiliser aux enjeux à l'international du groupe BEL | 2024-03-28 | Détail |
| Financement et Organisation su système de santé : Accélérer et promouvoir la prise en charge et l'accès aux technologies innovantes en oncologie | 2024-03-28 | Détail |
| Proposer la mise en place d'un fonds de transition et d'un fonds d'accompagnement pour les stations-services indépendantes | 2024-03-28 | Détail |
| Echanger sur la mise en œuvre de dispositifs incitatifs pour les Français à l'achat et à l'usage de véhicules vertueux | 2024-03-28 | Détail |
| Promouvoir la sobriété énergétique dans le cade d'une visite de site industriel dans les Pays de la Loire | 2024-03-28 | Détail |
| PPL Rist : Fluidifier le parcours patient par l'élargissement des compétences des orthoprothésistes en matière de renouvellement de prescriptions initiales d'orthèses plantaires | 2024-03-29 | Détail |
| Cadre juridique de la procédure médico-légale : Alerter sur la complexité administrative entravant la bonne information des familles | 2024-03-28 | Détail |
| Organiser un déplacement sur un site industriel à l'occasion d'une visite présidentielle en Inde | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter et sensibiliser aux engagements bas carbone du groupe BEL | 2024-03-28 | Détail |
| PJL Plein emploi : intégrer les organisations représentatives au niveau national et mutli-professionnelles au réseau France Travail | 2024-03-29 | Détail |
| Projet de loi Industrie verte : proposer un encadrement des contrats de distribution automobile | 2024-03-28 | Détail |
| Réforme de la prise en charge de la radiothérapie : Sensibiliser aux enjeux de l'innovation en radiothérapie dans les modèles de valorisation des parcours de soins | 2024-03-28 | Détail |
| Présenter les propositions du Groupe IGS en matière d'apprentissage, d'inclusion et d'insertion par l’emploi | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSS 2024 : Plaider en faveur de l'aboutissement de la réforme du financement de la radiothérapie | 2024-03-28 | Détail |
| PJL Industrie verte : concilier épargnes verte et solidaire | 2024-03-29 | Détail |
| Transition écologique et solidaire : Sensibiliser aux enjeux du camping-carisme comme mode de tourisme durable | 2024-03-28 | Détail |
| PLF : Prévoir un dispositif de suramortissement pour les investissements dans des biens matériels destinés à la maintenance et la réparation des installations industrielles | 2024-03-28 | Détail |
| Echanger sur les enjeux de la feuille de route de planification écologique des industries électriques, électroniques et de communication | 2024-03-28 | Détail |
| Mission d'évaluation de la loi AGEC : Présenter les initiatives menées par les professionnels des industries électriques, électroniques et de communication | 2024-03-28 | Détail |
| Mission flash sur l'acceptabilité des ZFE : Contribuer aux réflexions sur le cadre dérogatoire des ZFE | 2024-03-28 | Détail |
| PPL Bien vieillir : sollicitation d'une audition auprès des co-rapporteures pour porter les propositions de l'UDES | 2024-03-29 | Détail |
| PLF2024 : sensibiliser aux enjeux d'une fiscalité raisonnée pesant sur le fret aérien | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : Abonder le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » pour créer une « prime à l’innovation sociale » | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : Rendre plus incitatif la mise en place d’un régime d’intéressement dans l’économie sociale et solidaire | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : soutenir les contrats aidés en France, essentiels pour l’insertion des personnes les plus éloignées de l’emploi, en abondant le programme « accès et retour à l’emploi | 2024-03-29 | Détail |
| ZFE : Intégrer Mobilians aux concertations préalables à la mise en place des ZFE | 2024-03-28 | Détail |
| Réaliser un point de situation sur les enjeux relatifs aux négociations commerciales | 2024-03-28 | Détail |
| Valoriser l'expertise d'IFPEN en matière de recherche et innovation sur les métaux et matières critiques | 2024-03-28 | Détail |
| Prise en charge de l'apprentissage : sensibiliser à l'importance du maintien des dispositifs de soutien aux entreprises pour atteindre l'objectif de plein emploi | 2024-03-28 | Détail |
| PLFSSR : sensibiliser le Gouvernement aux risques de précarisation des salariés de plus de 55 ans | 2024-03-29 | Détail |
| Promuvoir le modèle de l'express et l'importance du Hub CDG dans le cadre du sommet Choose France | 2024-03-29 | Détail |
| Mission attractivité et export : Sensibiliser aux freins et leviers d'investissements identifiés par Enterprise Mobility | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : permettre aux entreprises de location de courte durée de procéder à l'immatriculation des véhicules sur le lieu de leur siège social | 2024-03-29 | Détail |
| Energie/ Jeux olympiques : prendre en compte les enjeux et problématiques spécifiques à la diffusion des médias hertziens pour en assurer la continuité | 2024-03-29 | Détail |
| Accélérer et accompagner l'électrification des flottes publiques et privées par des mesures de soutien et d'incitation au recours à la location de courte durée | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Plein emploi : porter les propositions de l'UDES (prestation d'orientation, handicap, accueil du jeune enfant, gouvernance) | 2024-03-29 | Détail |
| PLF 2024 : Accompagner la suppression progressive de la CVAE d’une réforme de la taxe sur les salaires, dans une logique de justice et d’équité avec les entreprises et asso à but non lucratif | 2024-03-29 | Détail |
| Etre intégré aux travaux du Gouvernement relatif aux 50 sites industriels accompagnée pour la sobriété hydrique | 2024-03-28 | Détail |
| Valoriser l'expertise d'IFPEN en matière de recherche et innovation sur les carburants aériens durables | 2024-03-28 | Détail |
| PLF 2023 : Valoriser les capacités de recherche et d'innovation d'IFPEN en cohérence avec sa dotation budgétaire | 2024-03-28 | Détail |
| Filière REP PMCB : Obtenir des précisions sur le périmètre d'application de la filière REP | 2024-03-28 | Détail |
| Invitation aux Salon annuel des véhicules de loisirs | 2024-03-28 | Détail |
| Politique de l'aménagement du territoire : Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux | 2024-03-29 | Détail |
| Développer la logique de parkings relais et de hubs de mobilité au sein des collectivités | 2024-03-29 | Détail |
| Mettre en place un Crédit Mobilité pour inciter le grand public à recourir aux mobilités partagées | 2024-03-29 | Détail |
| Dispositif génétique français : distinguer la gouvernance politique du pilotage opérationnel afin de le rendre efficace | 2024-03-29 | Détail |
| PPL sur le verdissement des flottes : Sensibiliser aux spécificités du reporting pour la location de longue durée | 2024-03-29 | Détail |
| Procédures d'octroi du bonus écologique : Sensibiliser aux difficultés administratives rencontrées par les loueurs de longue durée pur y accéder | 2024-03-29 | Détail |
| Mission interministérielle sur la régulation et le financement des produits de santé : améliorer l’accès des patients aux produits de santé innovants | 2024-03-29 | Détail |
| Paquet pharmaceutique : présenter les positions du Groupe sur la future réforme de la législation pharmaceutique de l'UE | 2024-03-29 | Détail |
| Mission d'information sur l'attractivité : sensibiliser aux blocages relatifs aux partenariats public privés et à la disponibilité du foncier | 2024-03-29 | Détail |
| Politique agricole et d'attractivité : Présenter les enjeux économiques et les orientations macro de l'entreprise | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter le projet de déménagement du siège de Bayer Pharmaceutiques à Lille | 2024-03-29 | Détail |
| Intégration des produits de contraste aux forfaits techniques des radiologues : établir une période transitoire en raison des difficultés organisationnelles liées à la réforme | 2024-03-29 | Détail |
| Participer aux travaux préparatoires à la mise en place des JOP | 2024-03-29 | Détail |
| Favoriser la mise en œuvre d'un espace d'échanges dédié aux enjeux de l'événementiel professionnel au sein des territoires | 2024-03-29 | Détail |
| PPL Ferme France : Présenter les solutions du groupe en matière d'accompagnement des agriculteurs | 2024-03-29 | Détail |
| Relation franco-allemande : analyser et discuter des enjeux économiques et industriels dans un contexte diplomatique complexe | 2024-03-29 | Détail |
| Sommet Choose France : analyser et débriefer de la participation du groupe à la lumière des discussions engagées | 2024-03-29 | Détail |
| Politique de santé et transformation du système de soins : Présenter les activités de Bayer Healthcare France et ses engagements en matière de prévention et en réponse aux enjeux de santé publique | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter les activités et les transitions vers lesquelles s’oriente le groupe en termes de R&D et de modèle pour répondre aux besoins changeants des agriculteurs | 2024-03-29 | Détail |
| PJL Fin de vie : participer aux concertations afin de comprendre si les dimensions funéraires y seront intégrées | 2024-03-29 | Détail |
| Politique de promotion des territoires : Valoriser le lien entre viticulture et attractivité des territoires | 2024-03-29 | Détail |
| Loi d'orientation agricole : Présenter les solutions du groupe en matière d'accompagnement des agriculteurs | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter la contribution des événements professionnels aux enjeux de politiques publiques actuels et au dynamisme territorial | 2024-03-29 | Détail |
| Dématérialiser et harmoniser certaines démarches administratives réalisées en mairie et en préfecture | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser au rôle joué par l'événementiel professionnel en faveur des politiques d'export et d'attractivité économique | 2024-03-29 | Détail |
| Mettre en place un groupe d'études parlementaire dédié aux enjeux funéraires | 2024-03-29 | Détail |
| Modifier le formulaire du certificat de décès en vue de faciliter les modalités de prise en charge des défunts | 2024-03-29 | Détail |
| Valoriser la participation des visiteurs étrangers sur les salons professionnels français | 2024-03-29 | Détail |
| Crise énergétique : Intégrer les opérateurs funéraires parmi les véhicules prioritaires pour l'approvisionnement en carburant, gaz et électricité | 2024-03-29 | Détail |
| Plans de circulation pour les JOP 2024 : Intégrer les VASP à la liste des véhicules prioritaires | 2024-03-29 | Détail |
| Permettre aux opérateurs funéraires d'assurer le transport d'un corps sans que la famille ne soit obligée en préalable de se déplacer dans une agence | 2024-03-29 | Détail |
| Mesures ZFE : Généraliser l'intégration des VASP à la liste des dérogations au sein des ZFE | 2024-03-29 | Détail |
| Débattre du rôle joué par l'événementiel professionnel en faveur des politiques d'export et d'attractivité économique | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser au rôle joué par l'événementiel dans la promotion des industries françaises de l'aéronautique | 2024-03-29 | Détail |
| Modifier l'arrêté relatif aux dimensions minimales d'ouverture de l'appareil de crémation destinée à l'introduction du cercueil afin de le rendre conforme aux modèles effectivement existants | 2024-03-29 | Détail |
| Requalifier les dettes funéraires dans le cadre de la procédure de surendettement | 2024-03-29 | Détail |
| PLF : Sensibiliser aux besoins d'investissement des ETI de l'industrie des rencontres professionnelles | 2024-03-29 | Détail |
| Actualisation du guide de collecte et d'élimination des déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI) : garantir la spécificités des activités funéraires | 2024-03-29 | Détail |
| Contribuer aux réflexions du comité de filière tourisme | 2024-03-29 | Détail |
| Sensibiliser aux défis de l'attractivité des métiers de l'événementiel | 2024-03-29 | Détail |
| PLF/ Fonds vert : Sensibiliser aux défis de la transition énergétique des sites événementiels | 2024-03-29 | Détail |
| Echanger sur le rôle de l'événementiel professionnel comme levier des politiques d'attractivité et de tourisme | 2024-03-29 | Détail |
| Echanger sur les contours d'un prochain plan national de lutte contre les addictions | 2024-03-29 | Détail |
| Relayer la perception des acteurs de la filière vitivinicole d'une campagne de communication gouvernementale | 2024-03-29 | Détail |
| Nouvel agenda rural :Valoriser la place de la filière vitivinicole française dans le cadre des travaux initiés | 2024-03-29 | Détail |
| Présenter la structuration de la filière vitivinicole au nouveau bureau du groupe d'étude vigne, vin et œnologie de l'Assemblée nationale | 2024-03-29 | Détail |
| SIA 2023 : Présenter les enjeux de la filière vitivinicole | 2024-03-29 | Détail |
| Audition GE Vigne et Vin du Sénat : Présenter les enjeux de la filière en prévision des textes budgétaires de fin d'année | 2024-03-29 | Détail |
| PLF2024 - PLFSS 2024 : maintenir à isopérimètre les droits d'accise et la fiscalité | 2024-03-29 | Détail |
| PPL interdisant la publicité pour des marques d’alcool : Alerter sur les conséquences du gage de l'article 4 relatif à la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les alcools | 2024-03-29 | Détail |
| PPL influenceurs : Plaider l'importance de garantir l'équilibre des dispositions de la loi Evin | 2024-03-29 | Détail |
| Initiative parlementaire '" Prévention santé " : Contribution de la filière vitivinicole en faveur de la prévention des consommations excessives et nocives d'alcool | 2024-03-29 | Détail |