Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Présentation du modèle d'opérateur global intégré de santé et d'autonomie mis en place par le groupe DOCTEGESTIO | 2024-02-02 | Détail |
| Suggestion d'un amendement visant à promouvoir la gratuité du stationnement des aides à domicile dans le cadre de la proposition de loi sur le "bien vieillir" | 2024-02-02 | Détail |
| Demande de participation à l'inauguration de la Cité international de la langue française. | 2024-03-19 | Détail |
| Demande de présentation du groupe et du modèle de l'opérateur global tel qu'appliqué par le groupe AVEC | 2024-03-19 | Détail |
| Demande de reconnaissance de la profession et de généralisation de la prise en charge et du remboursement de séances de conseil conjugal pour prévenir les ruptures en amont | 2024-03-19 | Détail |
| Discussion en vue de l'évolution du titre de "Conseil en Propriété Industrielle" | 2024-03-19 | Détail |
| Faire bénéficier les ETARF du crédit d'impôt temporaire de 2500 € en vue d'encourager les entreprises agricoles à sortir du glyphosate dans le cadre du PLF 2024 | 2024-03-19 | Détail |
| Demande de rendez-vous pour aborder le sujet de la redevance audiovisuelle due par les établissements du groupe AVEC | 2024-03-19 | Détail |
| Essai de la solution en rapport avec les Etats généraux de l’information, mise en oeuvre des préconisation du rapport Bronner, adoption du code européen de lutte contre la désinformation en ligne | 2024-03-19 | Détail |
| Créer une indexation sur le gazole non-routier agricole et forestier obligatoire sur les marchés de travaux agricoles et forestiers dans le cadre du projet de loi de finances pour 2024 | 2024-03-19 | Détail |
| Proposition d'invitation sur le stand du groupe dans le cadre du Salon des maires et assister à la conférence du Président | 2024-03-19 | Détail |
| Demande d'une création d'une mission indépendante sur l’avenir de la profession d’ostéopathe animalier | 2024-03-19 | Détail |
| Envoi de la réaction de la FNEDT à la suppression de la détaxation du carburant agricole et TP non agricole | 2024-03-19 | Détail |
| Demande de participation à la concertation menée par le ministère en perspective de la réforme réglementaire de l’écosystème de l’influence marketing | 2024-03-19 | Détail |
| Suggestion d'une question orale, d'une proposition de loi et de deux amendements visant à la prise en charge financière par l'Etat d'un dispositif de prévention des ruptures conjugales en amont | 2024-03-19 | Détail |
| Prévoir de mensualiser ou a minima de trimestrialiser les avances de TICPE pour les ETARF dans le cadre de la réforme de la fiscalité du GNR prévue dans le PLF 2024 | 2024-03-19 | Détail |
| Présentation des propositions de la CNCPI en matière de bonnes pratiques concernant l'IA et la protection des droits de propriété industrielle | 2024-03-19 | Détail |
| Envoi d'une question écrite sur la pérennisation du dispositif travailleurs occasionnels-demandeurs d'emploi et extension de son champ d'application | 2024-03-19 | Détail |
| Ajouter les véhicules agricoles affectés au transport public de marchandises aux véhicules déjà mentionnés à l’article L312-53 du code des impositions sur les biens et services | 2024-03-19 | Détail |
| Bénéficier de l'exonération des cotisations sociales pour l'emploi de TO-DE agricoles pour l'ensemble des ETARF | 2024-03-19 | Détail |
| Question de l’application de l’article 182 B du Code Général des Impôts et de son interprétation par l’administration fiscale | 2024-03-19 | Détail |
| Demande d'entretien au ministre suite à la parution d'un article le citant, en rapport avec la délégation de travaux agricoles | 2024-03-19 | Détail |
| Demande d'audition par la Commission d’enquête sur les causes de l’incapacité de la France à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires | 2024-03-19 | Détail |
| Demande d'audition par le CGAEER dans le cadre de la mission qui lui a été confiée pour la réalisation d'un rapport sur l'ostéopathie animale | 2024-03-19 | Détail |