Objet de l'activité

Prévoir de mensualiser ou a minima de trimestrialiser les avances de TICPE pour les ETARF dans le cadre de la réforme de la fiscalité du GNR prévue dans le PLF 2024

Date de publication : 2024-03-19

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielJustice
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentaireFinances publiques
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
  • Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • CIE NATIONAL CONSEIL EN PROPRIETE INDUST