Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| Conserver l'obligation ICPE pour prétendre à une sortie du statut de déchets et circonscrire les exceptions à la réutilisation | 2020-07-10 | Détail |
| Mettre en place le centre d'expertise du recyclage | 2020-07-10 | Détail |
| Supprimer dans le projet de loi AGEC les modalités de mise en œuvre de la filière REP VHU (obligation de contractualisation) | 2020-07-10 | Détail |
| Inscrire un objectif de consommation de combustibles solides de récupération à hauteur de 2,5 millions de tonnes d'ici 2025 | 2020-07-10 | Détail |
| Inscrire dans la loi l'expérimentation de mécanismes économiques incitatifs pour développer l'incorporation de matières premières issues du recyclage | 2020-07-10 | Détail |
| Circonscrire la consigne au réemploi et à la réutilisation | 2020-07-10 | Détail |
| autoriser dans la loi anti-gaspillage et économie circulaire les mélanges de matières fermentescibles | 2020-07-10 | Détail |
| inclure l'ensemble des VHU dans les dispositions de la loi concernant la lutte contre la filière illégales (disposition ne concernant que les véhicules techniquement ou économiquement irréparables | 2020-07-10 | Détail |
| Encadrer l'acceptation des déchets en centre de stockage pour prioriser les déchets issus d'un process de tri | 2020-07-10 | Détail |
| Élargir la gouvernance des éco-organismes en permettant d'associer les opérateurs de la gestion des déchets aux décisions stratégiques industrielles | 2020-07-10 | Détail |
| Permettre une 3ème voie, aux côtés de l'éco-organisme et du système individuel, dans la mise en place des nouvelles filières REP | 2020-07-10 | Détail |
| Encadrer l'activité de vente de déchets via les plateformes digitales en les qualifiant d'activité de courtage défini par le code de l'environnement | 2020-07-10 | Détail |
| Renforcer les outils pour développer la collecte et le recyclage des déchets en hors foyer | 2020-07-10 | Détail |
| Circonscrire le champ de la filière REP bâtiment à certains matériaux définis par décret | 2020-07-10 | Détail |
| Permettre un système équivalent dans la mise en place de la REP bâtiment | 2020-07-10 | Détail |
| Inclure les entreprises du recyclage dans le mécanisme de suramortissement pour l'acquisition d'engins propres pour accompagner les entreprises vers un taux plein TICPE Gazole non router | 2020-07-10 | Détail |
| Limiter les "activités hors agrément" des éco-organismes pour prévenir les risques de distorsions de concurrence | 2020-07-10 | Détail |
| collecte des biodéchets : circonscrire la faculté des collectivités de collecter les biodéchets non ménagers aux biodéchets assimilés | 2020-07-10 | Détail |
| Prévoir la prise en charge par l'ADEME de la détermination des éco-contributions pour l'ensemble des filières REP et notamment dans la filière textile pour la détermination du barème de soutien au tri | 2020-07-10 | Détail |