Observation
loi anti-gaspillage et économie circulaire / arrêtés préfectoraux
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement | — |
| Collaborateur du Président de la République | — |
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Premier ministre |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Economie et finances |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | Environnement |
| Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel | énergie et mer |
Domaines d'intervention
DéchetsPolitique industrielle
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
- Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- FEDERATION DES ENTREPRISES DU RECYCLAGE
- SYND REG INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION
- FEDEREC EST
- FEDEREC NORD PAS DE CALAIS
- FEDEREC OUEST
- SYND RECUP GESTION INDUS ENVIRON RECYC
- COLLECTES VALORISATION ENERGIE DECHETS - COVED
- GUY DAUPHIN ENVIRONNEMENT
- PAPREC FRANCE
- EBS LE RELAIS FRANCE
- MALTHA GLASS RECYCLING FRANCE
- SUEZ RV FRANCE
- VEOLIA PROPRETE
- TRIADE ELECTRONIQUE
- DERICHEBOURG ENVIRONNEMENT
- SECHE ECO INDUSTRIES
- FERINOX
- SYND INDUST COMMERC RECUPERATI SUD-OUEST
- SYNDICAT INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATIOM
- SYNDICAT INDUSTRIE COMMERCE RECUPERATION