Liste des activités
| Objet | Date publication | |
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| PLF 2025 : Étendre le Forfait Mobilité Durables aux véhicules fonctionnant au GPL, GNV et E85 | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : Élargir l’abattement du malus écologique aux véhicules GPL et GNV | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : Limiter la baisse du bonus écologique pour l’achat de voitures électriques et l’étendre aux véhicules hybrides, GPL, GNV et superéthanol E85 | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : Pérenniser l’abattement de malus masse pour les véhicules électriques et hybrides, et l’élargir aux véhicules GPL, GNV et E85 | 2025-03-31 | Détail |
| Autoriser le don de véhicules pour les entreprises de plus de 100M€ de CA dans le cadre de la règlementation CSRD | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : Étendre et renforcer le dispositif de crédit d’impôt pour l’installation de bornes de recharge électrique aux TPE et PME | 2025-03-31 | Détail |
| Compléter l'objectif de la SNBC d'augmenter le trafic des transports en commun de 25% en y intégrant des solutions complémentaires comme les vélos-taxi | 2025-03-31 | Détail |
| Inciter les collectivités à intégrer de nouvelles lignes d'autocars dans les Services Express Régionaux Métropolitains (SERM) | 2025-03-31 | Détail |
| Inciter les loueurs longue durée, dans le cadre du verdissement des flottes, à flécher une partie de leurs véhicules vers les garages solidaires. | 2025-03-31 | Détail |
| SNBC : Ajouter les véhicules hybrides et hybrides rechargeables à l'objectif de 66% de véhicules électriques en 2030 | 2025-03-31 | Détail |
| Favoriser le dialogue entre les porteurs de projets d'ENR et les décideurs publics | 2025-03-31 | Détail |
| Créer une « éco-contribution transport » pour les achats issus du e-commerce nécessitant une livraison individuelle | 2025-03-31 | Détail |
| PLFSS 2025 : Sensibiliser les parlementaires au risque pour le remboursement des cures thermales contenu dans certains amendements des articles 18 et 20 | 2025-03-31 | Détail |
| Création d'un fonds de garantie à destination des TPE pour l'acquisition / location de VUL électriques | 2025-03-31 | Détail |
| Proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir : supprimer l’alinéa 19 de l'Article 12 qui conditionne le renouvellement de l’autorisation à l’ensemble des évaluations sur 15 ans | 2025-03-31 | Détail |
| PPL pour bâtir la société du bien vieillir : Demander par voie d'amendement, un rapport Igas ou une mission parlementaire sur les résidences autonomie et les résidences services séniors | 2025-03-31 | Détail |
| PLFSS 2025 : demander des avancées concernant le financement de l'hébergement des personnes âgées via la simplification du calcul du forfait global unique | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Bien Vieillir : introduire dans le Code de l’action sociale et des familles une nouvelle définition des résidences autonomie via un article additionnel | 2025-03-31 | Détail |
| Augmenter les taux d'incorporation de bioéthanol de génération avancée dans les essences dans le cadre du PLF 2025 | 2025-03-31 | Détail |
| Soutenir dans la PPL pour bâtir la société du bien vieillir, la mobilité et la prise en compte des temps d’attentes et déplacements des intervenants à domicile via une compensation financière (art. 7) | 2025-03-31 | Détail |
| Proposition de loi pour bâtir la société du bien vieillir : permettre à des départements volontaires d’expérimenter des nouvelles modalités de financement des services autonomie (Art 8) | 2025-03-31 | Détail |
| Supprimer Article 11 bis B de la Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France, concernant le conditionnement du renouvellement des autorisations des ESMS | 2025-03-31 | Détail |
| Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir : demander une précision sur le rapport concernant les modalités d’augmentation des indemnités kilométriques (Art 7 bis) | 2025-03-31 | Détail |
| Susciter des prises de parole des pouvoirs publics et partager la vision de la FEDESAP sur les services à la personne pour le bien vieillir dans le cadre de leur congrés annuel | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir le mix énergétique auprès des collectivités pour favoriser l’acceptabilité sociale des Zones à Faibles Émissions | 2025-03-31 | Détail |
| Echanger sur l'examen d'une proposition de loi visant à transformer les bureaux en logements | 2025-03-31 | Détail |
| Échanger avec les décideurs publics sur la révision du zéro artificialisation nette | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir via le Cercle Prévention & santé une vision des dépenses de prévention en santé comme un investissement pluriannuel, et non comme un coût pour notre système de santé | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir l'accession à la propriété dans le cadre de la politique nationale du logement | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir l'utilisation du prêt subventionné par l'entreprise auprès des collectivités locales | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir une exonération partielle des charges sur le dispositif du prêt subventionné par l'entreprise auprès des parlementaires et des cabinets ministériels | 2025-03-31 | Détail |
| CONVAINCRE DE LA NÉCESSITÉ DE MAINTENIR LES MONTANTS ALLOUÉS AU FONDS CHALEUR DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES 2025 | 2025-03-31 | Détail |
| SENSIBILISER LES ÉLUS LOCAUX ET NATIONAUX AU FONCTIONNEMENT ET AUX BÉNÉFICES DE LA GÉOTHERMIE | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir le marché global de performance énergétique à paiement différé auprès des collectivités territoriales | 2025-03-31 | Détail |
| Promotion du livre blanc de NextRoad sur la rénovation de routes et d'ouvrages d'arts à destination des collectivités territoriales | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux de l'aide publique au développement pour les entreprises françaises | 2025-03-31 | Détail |
| Mise en œuvre d'un leasing solidaire de véhicules d'occasion issus des véhicules hors d'usage (VHU) et/ou des domaines, à destination de populations modestes. | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir les PPP et contrats globaux pour la construction et la rénovation du parc immobilier du ministère de l'Intérieur | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir la note "Le coût d'être aidante" portée par la Fondation des femmes auprès des pouvoirs publics | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir les PPP et contrats globaux pour la construction et rénovation d'infrastructures de transport | 2025-03-31 | Détail |
| Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour faire du bien vieillir une cause majeure des pouvoirs publics à travers le Club Ensemble pour Bien Vieillir | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir les PPP et contrats globaux pour la rénovation énergétique des bâtiments de l'État | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir les PPP et contrats globaux pour la construction et la rénovation des bâtiments scolaires | 2025-03-31 | Détail |
| Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour que la prévention prenne toute sa place dans les parcours de vie et de santé des Français à travers le Cercle Prévention & Santé | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux et à l'intérêt de la médecine thermale dans le système de santé (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu, prise en charge) | 2025-03-31 | Détail |
| Demander un cadre garantissant l'indépendance des médecins et du projet médical face aux dérives liées à la financiarisation du secteur de la radiologie | 2025-03-31 | Détail |
| Permettre l'identification du réseau Vidi et de ses membres en tant qu'opérateur d'imagerie médicale par les décideurs au niveau local et national | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser aux enjeux et à l'intérêt de la médecine thermale à l'occasion des 1eres journées parlementaires sur le thermalisme organisées au Sénat | 2025-03-31 | Détail |
| Faire connaître REXEL et ses activités auprès des élus locaux et nationaux | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir la notoriété et les activités d'Arkéa Banque Entreprises & Institutionnels auprès des acteurs publics locaux afin de positionner la banque comme partenaire financier des territoires | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir des outils de l'aménagement du territoire dans le cadre de la politique de revitalisation des cœurs de ville | 2025-03-31 | Détail |
| Simplifier et sécuriser les transmissions des titres aux fondations actionnaires par des sociétés dans le cadre du PJL simplification | 2025-03-31 | Détail |
| Communiquer sur le déploiement du fonds territorial d'accessibilité et inscrire l'activité de Myd'L dans le déploiement de ce fonds | 2025-03-31 | Détail |
| Poursuivre le déploiement de la collecte et du recyclage des petits emballages métalliques dans les centres de tri (Projet Métal) | 2025-03-31 | Détail |
| Faire connaître aux décideurs les atouts de la canette, les enjeux et les positions de la filière sur les travaux politiques en cours (application AGEC, règlement PPWR…) lors de rdv ou visites d'usine | 2025-03-31 | Détail |
| Créer une qualité juridique dédiée pour les fondations actionnaires dans le PJL simplification de la vie économique | 2025-03-31 | Détail |
| Alerter les pouvoirs publics sur les leviers à activer pour augmenter la collecte des canettes (efficacité du bac de tri, consigne pour recyclage, hors foyer) | 2025-03-31 | Détail |
| Faire connaître les spécificités des briques alimentaires, la feuille de route environnementale d'ACN et ses positionnements au regard des travaux politiques en cours (concertations, PPL, etc.) | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir les activités de Signal RH auprès des collectivités locales | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir l’emploi de ressources renouvelables gérées durablement dans les emballages | 2025-03-31 | Détail |
| Assouplir les arrêtés sécheresse concernant le remplissage des bassins des piscines privées | 2025-03-31 | Détail |
| Modifier la rédaction de la "FAQ plastique et anti-gaspillage" du ministère de la Transition écologique pour différencier la brique alimentaire de la bouteille plastique à usage unique | 2025-03-31 | Détail |
| Valoriser les projets de substitution suite à l'abandon du projet Rhonergia | 2025-03-31 | Détail |
| Lever les freins de la réserve héréditaire en cas de transmission à un FRUP, fonds de dotation et fonds de pérennité | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir le projet de construction d'un barrage dans le secteur de Saint-Romain-de-Jalionas (Rhônergia) | 2025-03-31 | Détail |
| Faire connaître les actions de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa en matière de préservation de l'environnement et plus particulièrement, pour la gestion de la ressource en eau | 2025-03-31 | Détail |
| Promouvoir les activités de la société Ellona auprès des collectivités locales | 2025-03-31 | Détail |
| Reconnaître une mission statutaire de conservation des titres pour le fonds de dotation dans le cadre du PJL simplification | 2025-03-31 | Détail |
| Appeler les décideurs à mettre en place une stratégie effective de simplification afin de redonner de la compétitivité aux filières de production françaises et européennes | 2025-03-31 | Détail |
| Alerter sur les besoins en déchets verts de la filière de compostage dans le cadre de la sortie du statut de déchet des matières destinées à la combustion et des impacts sur les activités agricoles | 2025-03-31 | Détail |
| Alerter sur les freins rencontrés par la filière au vu de la réglementation sur la méthanisation à partir de boues de STEP | 2025-03-31 | Détail |
| Demander l'harmonisation des règles de comptabilité carbone de la filière notamment dans les analyses cycles de vie (ACV) | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser sur le lien entre la préservation des sols et l’alimentation dans le contexte agricole actuel via une rencontre du Club de la fertilisation durable | 2025-03-31 | Détail |
| Demander de la visibilité sur le calendrier du socle commun projet de décret relatif aux critères de qualité agronomique et d'innocuité des matières fertilisantes et supports de culture | 2025-03-31 | Détail |
| Demander à ce que la stratégie biomasse alloue une partie des biodéchets à la filière du retour au sol car elle contribue à produire de la biomasse. | 2025-03-31 | Détail |
| Faire connaitre les atouts environnementaux, économiques et l'ancrage local de la filière des emballages métalliques | 2025-03-31 | Détail |
| Partager les points d'attention de la filière des emballages métalliques dans le cadre de la mission d'information sur l'application de la loi AGEC (Economie circulaire) à l'Assemblée nationale | 2025-03-31 | Détail |
| Dans le cadre de l'examen de la PPL PFAS, expliquer que la valorisation organique n'est pas productrice de PFAS | 2025-03-31 | Détail |
| Demander que les seuils (cuivre et cadmium) et les flux arrêtés par le projet de règlementation encadrant les matières fertilisantes et supports de culture soient revus | 2025-03-31 | Détail |
| Revenir sur la disposition de l'article 86 de la loi AGEC instaurant l'interdiction d'importation des boues, dans le cas où celles-ci seraient conformes aux normes françaises | 2025-03-31 | Détail |
| Demander que soient appliquées les dispositions de la loi AGEC notamment l'article 86 sur le socle commun. Obtenir des précisions sur les articles de la loi AGEC concernant le tri des déchets | 2025-03-31 | Détail |
| Diffusion d'une proposition de loi visant à instaurer une prime pour le retour au sol des boues d'épuration et du compost | 2025-03-31 | Détail |
| Alerter sur les cahiers des charges de certaines AOP qui excluent l'épandage des boues d'épuration | 2025-03-31 | Détail |
| Identifier les aides à l'investissement disponibles pour accompagner la modernisation de l'usine de Guyenne Papier | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : Supprimer la possibilité de moduler le tarif de l'accise de l'électricité par arrêté | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : Proroger le Crédit d'Impôt Innovation jusqu'en 2027 | 2025-03-31 | Détail |
| PLFSS 2025 : Supprimer l'assujettissement de la rémunération des apprentis à la CSG et la CRDS | 2025-03-31 | Détail |
| PJLOA : Sécuriser le cadrage de l'ordonnance de l'article 17 et s'assurer de libérer le potentiel de production | 2025-03-31 | Détail |
| PLFSS 2025 : ne pas assujettir de la rémunération des apprentis à la CSG CRDS | 2025-03-31 | Détail |
| ICPE Faire aboutir la création de la rubrique « enregistrement » pour les élevages d’eau douce | 2025-03-31 | Détail |
| Soutenir la mise en œuvre de politiques publiques favorables au petit déjeuner en milieu scolaire avec le collectif du petit déjeuner | 2025-03-31 | Détail |
| Demander la prise en compte des spécificités de la filière pondeuse pour faire face à la crise sanitaire de grippe aviaire | 2025-03-31 | Détail |
| Faciliter les dispositifs liés à la formation professionnelle pour le secteur de la maroquinerie | 2025-03-31 | Détail |
| Valoriser les savoir-faire de la maroquinerie française | 2025-03-31 | Détail |
| Demander la nomination d'un référent national interministériel chargé de l'aquaculture | 2025-03-31 | Détail |
| Demander le soutien des pouvoirs publics pour la prolongation de l'accord interprofessionnel de l'ovosexage | 2025-03-31 | Détail |
| PJLOA : Mettre en lumière les freins à l'installation et au difficile renouvellement des générations dans la filière des poules pondeuses | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Fait-maison : exempter le secteur de la boulangerie-pâtisserie | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : Proroger le Crédit d'Impôt Collection jusqu'en 2027 | 2025-03-31 | Détail |
| Demande d'évolution réglementaire de l’octroi de concessions pour l’exploitation de cultures marines | 2025-03-31 | Détail |
| Sensibiliser sur les enjeux d'étiquetage de la filière piscicole française | 2025-03-31 | Détail |
| Valoriser les actions de la Confédération en matière de RSE | 2025-03-31 | Détail |
| Garantir la protection de dénomination associées aux produits animaux et obtenir l'étiquetage de l'origine en restauration | 2025-03-31 | Détail |
| Plan national pour améliorer le bien-être des animaux de compagnie / contribution de la Centrale Canine | 2025-03-31 | Détail |
| PJLOA organisation d'une filière d'élevage pour les chiens de protection de troupeau | 2025-03-31 | Détail |
| Lever les obstacles rencontrés par la pisciculture française par la mise en œuvre le Plan Aquacultures d'Avenir | 2025-03-31 | Détail |
| Faire découvrir les nombreux atouts de la pisciculture française et sensibiliser aux obstacles rencontrés avec des vidéos institutionnelles | 2025-03-31 | Détail |
| Alerter sur la disponibilité en coproduits sucriers pour la filière de la levure | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : demande de stabilité du seuil d'incorporation des égouts pauvres issus des plantes sucrières, prévu par la TIRUET | 2025-03-31 | Détail |
| Valoriser les politiques de décarbonation des entreprises pour contribuer à l'atteinte des objectifs de neutralité carbone fixés par les pouvoirs publics | 2025-03-31 | Détail |
| Contribuer aux politiques d'adaptation au changement climatique, de développement des usages du bois et de décarbonation de l'économie | 2025-03-31 | Détail |
| PPL Fait maison - Ne pas mettre en place la mention "non fait maison" | 2025-03-31 | Détail |
| Intégrer la gastronomie comme priorté des enjeux d'atractivité de tourisme | 2025-03-31 | Détail |
| Soliciter une modification du Code de la Sécurité sociale afin de préciser la part des travailleurs indépendants visés à l'article L.613-7 pouvant être ponctuellement mobilisés | 2025-03-31 | Détail |
| Instaurer des cours de cuisine et d'éducation à l'alimentation à l'école | 2025-03-31 | Détail |
| Préciser l'interprétation de l'article L.311-2 du code de sécurité sociale | 2025-03-31 | Détail |
| Favoriser le déploiement du tri à la source des biodéchets grâce au partage d'expérience | 2025-03-31 | Détail |
| Contribuer aux politiques d'adaptation au changement climatique, de développement des usages du bois et de décarbonation de l'économie | 2025-03-31 | Détail |
| Sécurisation des écocontributions appliquées sur les produits soumis à responsabilité élargie des producteurs | 2025-03-31 | Détail |
| PLF 2025 : Péréniser le soutien financier de l'Etat dans le cadre de la vaccination contre l'influenza aviaire | 2025-03-31 | Détail |
| PJLOA : Demander l'étiquetage de l'origine du Foie Gras dans la restauration | 2025-03-31 | Détail |
| PJLOA:obtenir un cadre de non-protégeabilité des bovins par rapport à la prédation | 2025-03-31 | Détail |
| PJLOA: obtenir une défiscalisation des indemnités sanitaires en cas de tuberculose bovine | 2025-03-31 | Détail |
| IAHP : Tenir compte de la vaccination dans les mesures de mise à l’abri pour les canards ayant usuellement accès à un parcours | 2025-03-31 | Détail |
| PJLOA: obtenir une exclusion des bovins de certains régimes ICPE | 2025-03-31 | Détail |
| PJLOA:obtenir une meilleure conformité des objectifs de souveraineté avec les spécificités de l’élevage bovin | 2025-03-31 | Détail |
| PJLOA:obtenir une amélioration du dispositif de gestion des risques pour les prairies | 2025-03-31 | Détail |