Observation
Articles visés sur tri des déchets : (articles 87, 88, 90, 108, 110)- Audition du SYPREA en janvier 2024 dans le cadre de la mission d'évaluation sur la loi AGEC. Audition sur les boues avec Amorce.
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Agent de l’État | Agent d’administration centrale de l’État |
Domaines d'intervention
Agriculture, agroalimentairePouvoirs publics et institutionsEnvironnement
Actions menées
- Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
- Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
- Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
- SYPREA