Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Préserver dans le projet de loi de finances pour 2024 la spécificité de l’hébergement touristique en milieu rural (gîtes ruraux) dans le cadre des modifications annoncées de la fiscalité locative. | 2024-03-29 | Détail |
| Demander dans la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue la prise en compte de la spécificité de l’hébergement touristique rural (gîtes ruraux). | 2024-03-29 | Détail |