Objet de l'activité

Demander dans la proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue la prise en compte de la spécificité de l’hébergement touristique rural (gîtes ruraux).

Date de publication : 2024-03-29

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielEconomie et finances
Domaines d'intervention
Sports, loisirs, tourisme
Actions menées
  • Autres : à préciser — Plan de communication / médiatisation
  • Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles — Plan de communication / médiatisation
Décisions concernées
Autres décisions publiques
Bénéficiaires
  • INSTITUT DE L ENTREPRISE