Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Alerter sur l'impact financier de la réforme de la taxe "octroi de mer" sur les établissements privés non lucratifs (Impossibilité de récupérer la TVA, prix du matériel médical et paramédical...) | 2025-04-09 | Détail |
| Préciser les positions du Conseil Départemental de Corrèze sur la transformation de l'offre à destination des personnes en situation de handicap (vieillissement, jeunes sous amendement Creton...) | 2025-03-27 | Détail |
| Interroger le calendrier des financements des établissements et sur les raisons qui amènent le Conseil départemental du Morbihan à refuser de mettre en place le tarif différencié. | 2025-03-27 | Détail |
| Simplifier la gouvernance du secteur en concentrant les départements sur l'accès aux soins et en mettant en place un service public départemental de l'autonomie | 2025-03-27 | Détail |
| Interpeller sur la situation des anciennes mesures tutélaires de La Croix Marine prises en charge dans les établissements adhérents de la Réunion | 2025-03-27 | Détail |
| Harmoniser les conditions de travail du secteur privé solidaire avec celles du secteur public, rendant les Conventions Collectives opposables aux financeurs. | 2025-03-27 | Détail |
| Sensibiliser à l'égalité de traitement (notamment financière) entre les différents secteurs public, privé et privé associatif pour répondre aux besoins d'attractivités du privé associatif | 2025-03-27 | Détail |
| Veiller à une répartition cohérente et transparente des ressources, et à renforcer la coordination entre ARS et Conseils départementaux. | 2025-04-09 | Détail |
| Préciser les positions du Conseil Départemental de Corrèze concernant la tarification différenciée au sein des EHPAD | 2025-08-06 | Détail |
| PLFSS 2025: Prendre en compte l’impact de l’inflation au réel de l’évolution des charges 2024 et négocier un nouveau protocole pluriannuel de financement des établissements sociaux à moyen terme | 2025-03-27 | Détail |
| Décaler le calendrier de mise en œuvre de la réforme SERAFIN-PH visant à revoir la façon de concevoir les budgets des établissements et services accompagnant les personnes en situation de handicap. | 2025-03-27 | Détail |
| Créer un dispositif de mutualisation du coût de l’hébergement pour faire face à l'augmentation du reste à charge en EHPAD | 2025-03-27 | Détail |
| Elaborer un protocole formel et concerté pour accompagner les établissements privés solidaires en difficulté, afin de restaurer la confiance et la lisibilité de l’action publique | 2025-04-09 | Détail |
| PLFSS 2025 : Proposer la prise en compte de critères d’éco-responsabilité dans le financement des établissements. | 2025-03-27 | Détail |
| PLFSS 2025 : Demander un rapport sur les financements consacrés à la transition écologique | 2025-04-09 | Détail |
| Préciser les positions du Conseil Départemental de Corrèze concernant l'expérimentation de la fusion des sections soins et dépendance des EHPAD | 2025-04-09 | Détail |
| Interroger sur les nouvelles dispositions concernant les congés payés en cas de maladie dans les établissements du médico-social | 2025-04-09 | Détail |
| Sensibiliser sur les impacts et les difficultés d’ordre territorial, social, financier, fiscal et juridique de mise en œuvre de la réforme des services d'autonomie à domicile (SAD) | 2025-03-27 | Détail |
| Obtenir de l'avis du Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine et de Corrèze sur la fusion des tarifs dépendance et soins et le tarif différencié | 2025-03-27 | Détail |
| Obtenir des informations sur la stratégie nationale des ARS concernant l'évolution de l'offre médico-sociale à destination des personnes en situation de handicap. | 2025-03-27 | Détail |
| Obtenir le financement du "Ségur pour tous" pour les établissements adhérents de la FEHAP sur l'île de la Réunion | 2025-03-27 | Détail |
| Favoriser la structuration des parcours de soins et la coopération entre les libéraux et les établissements sanitaires et médico-sociaux | 2025-03-27 | Détail |
| Attirer l'attention sur la situation budgétaire critique des EHPAD privés non lucratifs pour éviter toute fermeture d'établissement | 2025-03-27 | Détail |
| Adopter une politique d'accompagnement des personnes précaires vieillissantes avec un accès aux droits et aux établissements spécialisés (accès facilités à l'ASH, accueil de jour en EPHAD...) | 2025-03-27 | Détail |