Objet de l'activité

Décaler le calendrier de mise en œuvre de la réforme SERAFIN-PH visant à revoir la façon de concevoir les budgets des établissements et services accompagnant les personnes en situation de handicap.

Date de publication : 2025-03-27

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Emploi, solidaritéSanté
Actions menées
  • Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • FEDER HOSPITALIER ASSIST PRIVE (FEHAP)