Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Etendre l'exercice regroupé des professionnels de santé; accélérer la délégation des tâches et partage de compétences, développer des rémunérations forfaitaires co-financées par l’AMO et l’AMC. | 2022-08-16 | Détail |
| donner le pouvoir de maîtriser sa fin de vie en développant l'offre soins palliatifs et avec campagne de promotion des directives anticipées, convoquer une conférence nationale sur fin de vie | 2022-08-16 | Détail |
| Catégoriser les actions de prévention des OCAM en prestations et non plus en frais de gestion et valoriser les données de santé pour cibler les actions de prévention | 2022-08-24 | Détail |
| APPLIQUER UN TAUX DE TSA RÉDUIT SUR LES CONTRATS DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ NE BÉNÉFICIANT PAS D’UN AVANTAGE FISCAL OU D’UNE PRISE EN CHARGE DE L’EMPLOYEUR ET UN TAUX SUPER-RÉDUIT POUR LES JEUNES | 2022-08-16 | Détail |
| augmenter la compensation des frais de gestion des contrats complémentaires santé solidaires afin de mieux répondre aux besoins de santé spécifiques des populations précaires | 2022-08-16 | Détail |
| promouvoir les recommandations en santé environnementale auprès des jeunes enfants | 2022-08-16 | Détail |
| MAINTENIR L’ACCÈS À LA COUVERTURE COMPLÉMENTAIRE DES PARENTS POUR LES JEUNES JUSQU’À LA DÉTENTION D’UN CONTRAT À TITRE PERSONNEL OU À UN ÂGE LIMITE | 2022-08-16 | Détail |
| Instaurer un forfait hospitalier distinguant séjour ambulatoire et hospitalisation complète se substituerait aux participations financières à la charge des patients. | 2022-08-16 | Détail |
| ENCOURAGER LE DÉVELOPPEMENT DES RÉSIDENCES D’ACCUEIL POUR LA PÉRIODE POST-HOSPITALISATION EN PSYCHIATRIE ET DE RÉSIDENCES D’ACCUEIL TEMPORAIRE POUR LES PERSONNES ÂGÉES | 2022-08-16 | Détail |
| simplifier le pilotage de proximité du secteur medico-social avec ARS gestionnaire unique pour offre établissement et domicile et Département sur definition stratégie et pilotage ouverture des droits | 2022-08-16 | Détail |
| mettre en place une couverture généralisée de la dépendance par une assurance de couverture universelle et par répartition articulée avec l’APA et associée à un plafonnement des tarifs des Ehpad | 2022-08-16 | Détail |
| encourager le développement d'une couverture prévoyance, accroitre les taux de couverture et niveau de garanties améliorer l'accès global à l'information | 2022-08-16 | Détail |
| CO-CONSTRUIRE AVEC LA CNIL UN CADRE DE RÉFÉRENCE PERMETTANT LE RECUEIL LIBRE ET ÉCLAIRÉ DES DONNÉES AINSI QUE LEURS VALORISATIONS | 2022-08-16 | Détail |
| Insérer l’Ehpad dans l’offre de soins de 1er recours en redéfinissant sa place et son rôle, dans la priorité accordée au domicile. | 2022-08-24 | Détail |
| supprimer la double imposition TVA/TSA des OCAM en contrepartie de leur engagement à consacrer 2% de leur prime/cotisation au financement d'actions de prévention définies selon les objectifs nationaux | 2022-08-16 | Détail |
| mettre en place une charte de partenariat entre aidants et différents acteurs de la prise en charge de la perte d’autonomie afin de favoriser la collaboration des professionnels avec les aidants | 2022-08-24 | Détail |
| Coordonner le parcours de la personne en perte d’autonomie et de ses aidants au niveau du département en créant un service de l’autonomie et des métiers de « coordonnateurs autonomie ». | 2022-08-24 | Détail |
| Concevoir un dispositif renforcé d’accompagnement à domicile, avec les Ehpad comme pivot du dispositif avec un bouquet de services modulables télésurveillance, dispositifs de répit pour les aidants... | 2022-08-24 | Détail |
| renforcer l’offre de répit pour l’aidant en développant l’accueil temporaire de la personne aidée en établissement ou la mise en place à domicile d’équipes mobiles | 2022-08-24 | Détail |
| Créer des postes d’infirmières en pratiques avancées spécialisées en gériatrie et renforcer leur rôle dans les parcours | 2022-08-24 | Détail |
| Envisager une solution assurantielle pour la prise en charge du risque de perte d’autonomie | 2022-08-24 | Détail |
| Inclure systématiquement dans socle des garanties complémentaires salariés et fonctionnaires un accompagnement des proches aidants pour recherche aides financières aide à domicile, solutions répit... | 2022-08-24 | Détail |
| Insérer l’Ehpad dans l’offre de soins de 1er recours, en lui confiant un rôle dans la priorité accordée au domicile | 2022-08-24 | Détail |
| Insérer l’Ehpad dans l’offre de soins de 1er recours en lui confiant un rôle dans la priorité accordée au domicile | 2022-08-24 | Détail |
| plafonner le tarif des ehpads et le moduler en fonction du niveau de revenu du patient | 2022-08-24 | Détail |
| afin d'améliorer l'encadrement des centres de santé, proposer l'instauration d'un comité médical au niveau de l'organisme gestionnaire des centres plutôt qu'au niveau des centres de santé eux mêmes. | 2023-02-15 | Détail |
| instaurer un comité médical au niveau de l'organisme gestionnaire en vue de l'amélioration de l'encadrement des centres de santé, et non au niveau de chaque centre | 2023-02-15 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir la garantie de la permanence des soins en établissement de santé et en ville | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir la forfaitisation de l’APA (SAAD) | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Permettre aux OCAM de réutiliser, à titre expérimental, leurs données de santé afin de proposer des programmes de prévention personnalisés | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Rester vigilants quant aux conditions de compensation de l’exonération du ticket modérateur concernant la réforme de la prise en charge des transports sanitaires | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Etablir l’équité dans la rémunération des organismes de complémentaire santé pour la gestion de la complémentaire santé solidaire | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Rendre l’UNOCAM destinataire des accords ou avenants concernés dans le cadre de la rénovation de la vie conventionnelle pour information | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir l’autorisation des IPA à prodiguer des soins primaires sans prescription médicale dans le cadre de structures de soins coordonnées | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir l’expérimentation des consultations médicales dans les zones sous-denses pour répondre aux enjeux d’accès aux soins sans mesures coercitives | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir le renforcement du contrôle et de la transparence financière des EHPAD, notamment le plan global d’inspection annoncé sur 2 ans par la DGCS | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Favoriser la concertation avec les acteurs de santé pour encadrer le recours à l'intérim des professions de santé en établissement | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir la réforme de la biologie médicale tout en encourageant une plus grande efficience de la prescription pour limiter les dépenses | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir la tarification des Service A Domicile | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Ajouter une nouvelle mission au Fonds de Modernisation pour l’Investissement en santé (FMIS) destinée au refinancement des centres de santé | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Regretter que la procédure de révision tarifaire des techniques d’imageries médicales soit uniquement comptable et néglige l’approche par la pertinence des actes | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d’un 100% santé sur les prothèses capillaires | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir l’établissement des certificats de décès par les infirmiers | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Encourager l’encadrement de l’activité des téléconsultations tant qu’il ne freine pas l’innovation | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Veiller à ce que la rénovation de la régulation des produits de santé et prestations associées n’induise pas de surcoûts pour les complémentaires santé | 2023-03-24 | Détail |
| PLFSS 2023 : Soutenir l’ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27% sur certaines garanties des complémentaires santé. | 2023-03-24 | Détail |