Observation
proposition d'amendement sur la proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé, envoyé par mail en novembre 2022 à tous les sénateurs des pays de la loire membres des commissions autres que affaires sociales
Ministères / responsables
| Responsable | Département ministériel |
|---|---|
| Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires | — |
Domaines d'intervention
Système de santé et médico-social
Actions menées
- Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
- UNION MUT FRANCAISE PAYS DE LA LOIRE