Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Prévenir les conflits de droit US/Europe en matière de vérification d'honorabilité et de contrôle des transactions pour l'activité de "Securities swap dealer" | 2020-04-24 | Détail |
| Loi Pacte : assurer la portabilité pour toutes les catégories de produits de retraite et non la limiter à certains | 2020-04-24 | Détail |
| Loi Pacte : s'opposer au transfert inter entreprise des contrats d'assurance vie pour conserver la performance des contrats d'assurance vie et soutenir l'investissement de l'économie à long terme | 2020-04-24 | Détail |
| Prévenir l'exercice d'activités financières depuis un pays tiers dans des conditions de concurrence déloyales dans le cadre du Brexit tout en conservant l’accès à la liquidité des places mondiales | 2020-04-24 | Détail |
| Gérer la période de transition entre la publication en attente de la modification du RG AMF relatif aux dépositaires d'OT et les exigences de l'ordonnance 2017-1432 | 2020-04-24 | Détail |
| Pouvoir réaliser des activités accessoires à +10% des activités d'une société AIFM pour réduire les coûts administratifs de structures inutiles et améliorer la qualité du service de conseil | 2020-04-24 | Détail |
| Label ISR : permettre d'assurer la liquidité du marché de refinancement de valeurs socialement responsables gérées à travers des indices | 2020-04-24 | Détail |