Objet de l'activité

Loi Pacte : assurer la portabilité pour toutes les catégories de produits de retraite et non la limiter à certains

Date de publication : 2020-04-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendanteAutorité des marchés financiers
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Actes réglementaires
Bénéficiaires
  • NATIXIS