Liste des activités
| Objet | Date publication | |
|---|---|---|
| Transition énergétique: proposer un ratio de transition permettant de valoriser les efforts réalisés par les entreprises plus clairement que ne le permet l’actuel règlement sur la taxonomie européenne | 2022-03-31 | Détail |
| Inducements : préserver la liberté des modèles de rémunération (honoraires ou rétrocession de commissions producteurs-distributeurs) des services (y.c. de conseil) liés à la distribution des produits | 2022-03-31 | Détail |
| SFDR RTS : demander une position pragmatique et compréhensible pour les clients concernant la publication de l’alignement avec la taxonomie dans les produits financiers à compter de janvier 2022 | 2022-03-31 | Détail |
| Abus de marché: affiner l'analyse proposée par l'ESMA sur l'existence ou non d'une information privilégiée dans les reportings P2R et P2G et donc, de la nécessité ou non de rendre public leur contenu | 2022-03-31 | Détail |
| Préciser les conditions d'éligibilité des produits structurés et green bonds dans les produits durables (art. 8 et art. 9 au sens de SFDR) commercialisés en France | 2022-03-31 | Détail |
| Demander un délai supplémentaire pour la mise en place des exigences liées à SFDR et à la préférence client ESG (incohérences de dates de mise en œuvre de textes et manque de données fiables) | 2022-03-31 | Détail |
| Critères ESG: traduire en France dans un langage compréhensible les questions à poser aux investisseurs retail sur leur préférence en matière de développement durable, en lien avec le règlement MIF | 2022-03-31 | Détail |