Objet de l'activité

Préciser les conditions d'éligibilité des produits structurés et green bonds dans les produits durables (art. 8 et art. 9 au sens de SFDR) commercialisés en France

Date de publication : 2022-03-31

Voir les autres activités de l'exercice
Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministérielJustice
Domaines d'intervention
Finances
Actions menées
  • Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Décisions concernées
Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Bénéficiaires
  • DEVERYWARE