Activités de l'exercice

2 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Contribuer au débat sur le rôle des organismes de complémentaires santé (dans le cadre de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaires santé)2020-07-24Détail
Inscrire dans la loi la possibilité de résiliation infra-annuelle de l'assurance emprunteur2020-07-24Détail