Objet de l'activité

Contribuer au débat sur le rôle des organismes de complémentaires santé (dans le cadre de la proposition de loi relative au droit de résiliation sans frais des contrats de complémentaires santé)

Date de publication : 2020-07-24

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Ministères / responsables
ResponsableDépartement ministériel
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Domaines d'intervention
Assurances
Actions menées
  • Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Décisions concernées
Lois, y compris constitutionnelles
Bénéficiaires
  • ASSOCIATION DES ASSUREURS MUTUALISTES