Activités de l'exercice

3 activité(s) déclarée(s)

Liste des activités
ObjetDate publication
Défendre les spécificités du modèle mutualiste et de sa gouvernance au sein de l'économie sociale et solidaire (bilan Loi ESS)2024-03-20Détail
Soutenir une réforme adaptée au traitement du phénomène de retrait-gonflement des argiles (RGA)2024-03-20Détail
Faciliter les conditions d’approbation des émissions des dettes subordonnées des assureurs mutualistes2024-03-20Détail